Statut juridique

Prieur, A propos du procès Barbie, sortie le 20 Avril 2011 La création de la notion de crime contre l'humanité est récente, elle a été définie pour la première fois par l'accord de Londres le 8 Août 1945. C' est la première fois que des dispositifs juridiques et judiciaires sont mis en place pour juger ce type de crime. A l'époque ce sont les Alliés, qui les ont instauré dans le but de constituer le procès de Nuremberg, jugeant les atrocités commises lors de la Seconde Guerre Mondiale, ainsi que les

droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre l’humanité. L’introduction de ces crimes a pour objectif principal de s’adapter aux conventions de Genève ainsi qu’au Statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale. Toujours sur ce volet du droit international, l’avant-projet contient également les crimes liés à la traite humaine, la disparition forcée, l’incitation à la haine ainsi que ceux relatifs au mépris

politiques et juridiques. Tensions juridiques, concurrence entre le procureur et les juges. Tension politique avec l’opposition des Etats-Unis et aussi l’opposition du l’Union Africaine. Une des grandes craintes des Etats-Unis c'est que la cour s’intéresse aux soldats américains qui commettent des crimes sur le territoire d’états partis (Afghanistan), l’une des grandes craintes d’Israël c'est que le Palestine reconnu aujourd'hui comme un état non membre associé à l’ONU décide ratifié le statut de Rome

la mobilité sociale. I – Les termes utilisés La stratification sociale est la division de la société en groupes sociaux hiérarchisés et présentant chacun une forte homogénéité au regard de certains critères (revenus, modes de vie, valeurs, statut juridique…). Il existe deux conceptions de la stratification sociale. Dans un sens général, elle désigne les différentes façons de classer les individus dans une société en fonction de leurs positions sociales respectives. Ainsi une société divisée en

règles juridiques, d'une part, et de mœurs, d'autre part, qui, à la différence des règles juridiques, ne sont pas strictement codifiées. Rouler à moins de 50 km/h en ville ou se souhaiter la bonne année sont deux exemples de normes de nature différente. Une règle juridique est un texte de lois. Les mœurs sont des règles découlant de la morale sociale (par exemple, respecter les personnes handicapées). Elles sont donc directement inspirées des valeurs. Certaines normes (ex. : les normes juridiques) s'imposent

internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité et la possibilité d'établir un organe judiciaire international afin de poursuivre les personnes responsables de crimes de génocide. Bien que la Commission ait préparé un tel Statut au début des années 50, la Guerre Froide bloque ces efforts et l'Assemblée générale abandonne cette initiative laissant en suspens la définition du crime d'agression et du Code des crimes internationaux. En juin 1989, motivé en partie par une

Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Réalisé par : La Section de l’information publique et de la documentation de la CPI Maanweg 174, 2516 AB La Haye, Pays Bas Tél. : +31

le crime, l’auteur, la société. SUTHERLAND, criminologue américain oppose à la criminalité en « col blanc », la criminalité en « col bleu » qui apparait comme celle des ouvriers7. Il l’a définit comme étant les actes délictueux d’une personne d’un statut socio-économique élevé, bien intégré dans le milieu social et par conséquent, dont la visibilité est moindre8. Ces actes délictueux sont sui-generis quant à leur prise en compte par les dispositions du droit commun. Ceci s’explique par le fait que

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

indirectement les statuts sociaux de chacun. L’influence des origines sociales a-t-elle pour autant disparu ? La mobilité sociale correspond-elle à cet idéal d’égalité des chances ? I. La mobilité sociale : un enjeu dans les sociétés démocratiques A. Qu’est-ce que la mobilité sociale ? ⇨ Définir et mesurer la mobilité sociale Les sociétés sont des espaces structurés au sein desquels les positions sont hiérarchisées. Il faut cependant distinguer les sociétés où les statuts sociaux