Statut Particulier Polynésie Francaise

France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Cet article concerne le pays européen. Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) Drapeau de la France Armoiries de la France (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité carte Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes

institution ? L'institution se définie juridiquement comme une structure organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général)

| | |La puissance française a des fondements économiques anciens : | | |– La puissance française repose traditionnellement sur l’agriculture : grâce à des superficies cultivables étendues et à la | | |variété des milieux, l’agriculture française a de grandes potentialités. | | |–

1) La Francophonie Le terme ‘francophonie’ est très récent. Au dix-neuvième siècle, le géographe français Onésime Reclus, l’utilise pour désigner l’union des personnes et des pays qui parlent la Langue Française. Au début du vingtième siècle, cette dénomination n’a été plus employée, à partir des années soixante, il y a des personnages historiques que l’avaient employée. Le premier président du Sénégal après son indépendance, Leopold S. Senghor, qui était aussi un écrivain et un poète,

alors très présent à travers ce livre. Octobre 1954 : la Guerre d’Algérie commence avec l’insurrection dans les montagnes d’Aurès. Les régimes tombent tous les 3 mois. On arrive en 1957 avec un énième Gouvernement. Félix Gaillard  L’aviation française voulant bombarder un camp rebelle, elle bombarde un village de civils sans l’accord du Gouvernement qui est puni par l’ONU car ne désavouant pas l’Armée et démissionne alors. On entre alors dans une grande crise politique. L’Armée fait savoir qu’elle

coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public mais se développe notamment des services publics géré par délégation des services publics. (Ex : Bus, affermage du service public, délégué à une société privé

universellement admise de la nation. Il existe cependant des courants doctrinaux qui definisse la nation deux courat pour l’essentiel le courant doctrinal français et le courant doctrinal allemande (19-20ème siècle) Premièrement les doctrines allemandes et françaises de la nationalité. La doctrine allemande met en avant les elements objectifs en insistant sur les critere de la race, de la langue, de la religion, de l’histoire culture voir de la geographie. Herder , heggel, ou encore Fichte. Heggel= philo materialiste

[pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme

XIV mène plusieurs guerres face à une Europe coalisée contre luie 52, tandis que le marquis de Vauban fait construire un réseau de villes fortifiées aux frontières du Royaumee 53. Si ces guerres aboutissent dans un premier temps à des victoires françaises, plusieurs défaites militaires et des famines ternissent la fin de son règnee 54. Son arrière-petit-fils Louis XV (1715-1774) mène lui aussi plusieurs guerres, aux résultats contrastése 55. La France abandonne en 1763 au traité de Paris ses possessions

réprésentants religieux, mais pas par l'Etat. Droit et équité : L'équité est le traitement modérateur du droit objectif suivant un traitement juste, équitable. C'est une petite marge de manoeuvre pour individualiser les règles juridiques dans les cas particuliers. L'équité s'insère dans le droit mais ne le remplace en aucun cas. Elle prend en compte les clivages sociaux que l'égalité brute ne prend pas (ex de la cantine). L'égalité, c'est traiter de la même manière les personnes se trouvant dans une situation