Statut Particulier Polynésie Francaise

une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions

d'emplois. Cadre politique La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis de la République française, dotée d'institutions conçues pour elle seule. Elle se voit transférer, de manière progressive mais irréversible, certaines compétences de l'Etat. M. Harold Martin est le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette collectivité est représentée au Parlement de la République française par deux députés (M. Pierre Frogier et M. Gaël Yanno) et un sénateur (M. Simon Loueckhote). Relations

définition universellement admise de la notion de nation. Il existe seulement des courantes doctrines. On évoquera le courant français et la doctrine allemande qui ont essayé de déterminer les critériums de la nation. 1) Les doctrines allemandes et françaises de la nation La doctrine allemande à la suite de la philosophie matérialiste de Herder et de Hegel, met en avant les éléments objectifs, avec notamment FICHTE, en insistant sur les critères de la race, de la langue, de la religion, de l’histoire

principe de la hiérarchisation, à l’époque la hiérarchie était stricte : le fonctionnaire était subordonné à une autorité supérieure qui disposait de pouvoir de nomination et de pouvoir de révocation. C’est un remodelage de la carte administrative française afin de la simplifier. On va conserver les communes et on conserve les départements qui deviennent les cadre principales de l’administration de l’état. Dans chaque département on crée un conseil de préfecture (ancêtre du TA), un conseil général un

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

1. Le cas de la Constitution italienne de 1947 a. Autonomie régionale réelle et garantie par la Constitution : « La République (…) reconnaît et favorise les autonomies locales » On a un double régionalisme avec : les régions à statut ordinaire et les régions à statut spécial. Ces dernières sont au nombre de 5 (Sicile, Sardaigne, Trentin, Frioul-Vénétie et Val d’Aoste) et bénéficient d’une large autonomie ainsi qu’un important transfert de compétences. Un Pouvoir d’auto-organisation est accordé

règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens organique, il y a des institutions publiques et privées.La Constitution française fait référence au sens organique de l’administration dans l’article 20 : « le gouvernement dispose de l’administration ». Ici, l’administration désigne l’ensemble des organes de l’administration d’état dont les titulaires doivent obéir au gouvernement

mars 2003 de la Constitution -> Or, toutes les collectivités ne sont pas métropolitaines : Nouvelle Calédonie, Polynésie française… nécessitent des aménagements, même si certains de ces territoires demandent plus d'autonomie (Nouvelle Caledonie). Les DOM et les TOM, ROM (Régions d'Outre Mer) Dans les art 72 et suivant de la Const il y a les détails pour ces territoires particuliers + un équivalent du principe de subsidiairité: elles peuvent être compétentes là où elles peuvent faire mieux. On

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

directe : La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte. Dans l'Antiquité et en particulier au VIème siècle avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains