Statut Particulier Polynésie Francaise

personnes physiques Introduction : * Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP

Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet un excès de pouvoir ou, selon la terminologie latine conservée par les anglo-saxons, qu'elle agit ultra vires. Le doyen Jèze estimait que le recours pour excès de pouvoir constituait « la plus merveilleuse création des juristes

Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Mais en août 1776, un nouvel édit rétablit les corporations. Pour autant

à intervenir sur un large éventail d’opérations, qui s’étend de la crise humanitaire à la lutte contre le terrorisme. 1 500 aviateurs sont engagés dans des missions temporaires. À partir de 8 pays, répartis à travers le monde, ils concourent en particulier à la mise en œuvre d’une trentaine d’aéronefs : avions de chasse, ravitailleurs, avions de transport tactique, hélicoptères et drones. 7 Hélicoptère Fennec en intervention lors des inondations dans le Var. C130 Hercules et C160 Transall

tatouages mettent en œuvre un répertoire animalier exécuté dans un style curviligne virtuose. Les Européens ont redécouvert le tatouage lors des explorations dans le Pacifique sud avec le capitaine James Cook dans les années 1770 et les marins en particulier étaient particulièrement identifiés avec ces marques dans la culture européenne jusqu’après la Seconde Guerre mondiale Finalité Les raisons pour lesquelles les gens choisissent d’être tatoués sont diverses : identification à un groupe, cosmétique

6 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 57 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles NOR : MENH0931275A Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique

territoire français comprend : La France continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son

applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est qu'il n'existe pas seulement des rapports entre particuliers. La vie en groupe

programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international. Le thème « droit des territoires » a un aspect juridique avec un objet particulier « les territoires ». Le terme territoire n’est pas véritablement juridique. Généralement, le térritoire est plutôt un terme qui a une dimension géographique, il fait référence à une vision géographique générale. Le territoire ne peut se comprendre

Métropole – Réunion – Mayotte - Polynésie  Épreuves d’économie-droit, de management et gestion d'activités commerciales et de culture générale et expression : aucune sortie des salles n’est autorisée avant la fin de la 2ème heure des épreuves. Épreuve de management des entreprises : aucune sortie des salles n'est autorisée avant la fin de l'épreuve. Polynésie : mise en loge obligatoire depuis le début des épreuves en Métropole et jusqu’à l’heure des épreuves en Polynésie. Cet horaire doit être impérativement