Statut Particulier Polynésie Francaise

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

demander si le principe d’unicité du peuple français ne doit pas être remis en cause, et même s’il a encore un avenir aujourd’hui. En effet, l’attribution d’une citoyenneté calédonienne concourant à la reconnaissance de groupements infra étatiques particuliers à l’intérieur du peuple français, ainsi que l’octroi de droits spécifiques, notamment politiques sont-ils susceptible de mettre en péril ce principe révolutionnaire ? En fait, bien loin de remettre en cause le principe d’unicité du peuple français

traité cinq types d’accords. 1°- Les accords entre particuliers : même s’ils sont d’importance internationale. Exemple : L’accord connu sous le nom de la " Red Line ", fixé entre les compagnies pétrolières anglaises, américaines françaises, le 31 juillet 1928, pour délimiter les zones de concession dans le Moyen Orient a eu une grande importance politique et économique, sans constituer un traité international. 2°- Les accords passés entre particuliers et gouvernements : qui peuvent aussi avoir une importance

Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Mais en août 1776, un nouvel édit rétablit les corporations. Pour autant

égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat.

préfet/autorité centrale. La distinction préfet de région et de département : ils ont le même statut mais il faut les distinguer selon leur mission. De région : c’est le préfet du département chef-lieu de la région, il représente l’Etat dans le département et dans la région. De département :  le préfet ne représente l’Etat que dans le département où il est en fonction. En tant que préfet, ils ont le même statut, et ils exercent 3 missions : -       Mission 1 : représenter les services centraux. -      

départements et régions d’outre-mer (article 73 de la Constitution française), la loi a ouvert la possibilité à ces collectivités mono départementales d’opter pour l’existence d’un organisme de tourisme unique ou d’organismes régionaux et départementaux. Cette catégorie de collectivité est régie par le principe d’identité législative et le droit commun en matière de tourisme s’y applique (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). Les statuts de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte relèvent du droit

responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier. » L'administration a la puissance publique : elle ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier (…), elle a ses règles spéciales. L’arrêt Blanco a chargé le juge administratif

bocage (donc favorise l'élevage). Marais du pripet. LE PROCHE ORIENT/ LE MOYEN ORIENT C'est une région avec de nombreux déserts. Cette région s'étend de la Turquie, l'Iran, péninsule arabique, Égypte. Le Proche Orient est l'expression française pour désigner cette zone. Le Moyen Orient est l'expression anglaise pour désigner à peu près la même zone. C'est une zone de carrefour avec le monde européen, l'Afrique et l'Asie. Elle est aussi une zone ayant des liens forts avec l'Europe de

Nouvelle-Calédonie et réciproquement. Les candidats inscrits dans une académie où il n’est pas ouvert de centre d’examen subiront l’ensemble des épreuves dans une académie de rattachement, d’après les indications portées en annexe 2. Pour la Polynésie Française, un échange de professeurs aura lieu de préférence entre Nouméa et Tahiti. I- Rôle des académies organisatrices Les académies organisatrices ont la responsabilité : - d’organiser les commissions de correction et d’interrogation conformément