Statut Particulier Polynésie Francaise

Manipulation des adolescents 1 Tatouage A /Le Tatouage Un tatouage (ou tattoo) est un dessin à l’encre ou quelques autres pigments, habituellement décoratif ou symbolique, indélébile sous la peau. Le tatouage est considéré comme un type particulier de modification corporelle. Ce mot tire son origine du tahitien "TA-TU" qui dérive lui-même de l'expression "TA-ATOUAS", composée de "TA" (dessin) et "ATOUAS" (esprit). Le tatouage est une pratique ancestrale, qui remonte aux origines des peuples

de Valois. Apparaissent alors les premières règles de déontologie. En 1344, un arrêt de règlement du parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte 51 membres en 1340. L'Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 limite le rôle de l'avocat, l'inculpé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience. La Révolution française réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie. C’est Napoléon qui rétablit

..................................... Le prestige de l’empire La fin du « boulet colonial » La coopération ou le maintien de liens plus ou moins étroits avec les anciennes colonies Chapitre 2 > Les constantes de la politique étrangère française A B C .......................................................................................................... L’ancrage européen Le souci de l’indépendance nationale L’affaire du président Chapitre 3 > Entre atlantisme et indépendance

Travaux dirigés : F. Ahouandjinou, R. Cottin, E. Durand, M. Gaudu, A. Lagoute, Ch. Ongotha, C. Parisi. Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple

Présentation de la structure d’accueil ............................................................................ 7 1.1.L’Alliance française dans le monde ....................................................................... 7 1.1.1.Historique ....................................................................................................... 7 1.1.2.Statut et modalités de fonctionnement ............................................................ 7 1.1.3.Activités .......................

récréatives et de loisirs Autres : élevages de chevaux... Ensemble Éts actifs Nbre % 50 132 346 2,0 5,3 13,8 Salariés** Effectif % 16 147 25 223 70 481 3,3 30,6 5,2 46,3 14,6 100,0 1 878 74,7 107 4,3 2 513 100,0 * Nomenclature d’Activité Française (NAF 2008) ** Au 31/12/2010 Source : ISEE Dans le privé, peu de salariés mais des patentés Plus de 2 500 établissements actifs ont une activité en lien avec le sport. Parmi eux, les associations sont très largement majoritaires. On dénombre

décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée

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Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

axes de la politique gouvernementale. b) Les services de la présidence de la république Existence de trois structures importantes : le cabinet du président de la république, son secrétariat général, et son état-major particulier : 1. le cabinet du président de la république : rôle essentiellement politique (gestion des relations avec la presse, avec les autres institutions, ou encore de l'emploi du temps du président). Il est généralement composé de fidèles du président