Statut Particulier Polynésie Francaise

Année Scolaire 2010 2011 Ibrahim Hajjej 2 Le projet est réalisé par Ibrahim Hajjej 3 LA France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro.

l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire

laïciser ce droit naturel. C’est l’homme lui-même qui devient central. Le droit conforme doit etre conforme a la nature humaine. Pour Grossius, le droit est invariable car la nature humaine n’a jamais evolué. Cette conceptiuon a inspiré la revolution francaise par l’entremise de Rousseau. Selon Rousseau, le bon sauvage grace avec sa raison va pouvoir decouvrir sa nature et en tirer des regles de droit. Le caractere universel est tres poussé dans la pensée revolutionnaire. Les theries positivistes

règles qui forment le statut juridique des gouvernants “ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique sera alors fonction, tributaire de cette approche (droit institutionnel). En effet, le droit constitutionnel apparait comme “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel). Cette place du droit constitutionnel, qualifié au milieu du XXe, renvoie à la grande distinction public / privé. ➔ Droit privé : Régit les rapports entre les particuliers. il est fondé sur l’autonomie

Guide du Citoyen Cité acteur talent vie d’agir Jeune Chambre Economique Française Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Sommaire Guide du Citoyen 2007 Qu’est-ce la Citoyenneté ? ..................................p - La civilité...............................................................................p - Le civisme ............................................................................p - La solidarité.......................................................................

dimension socio- cognitive H. Regnault : «  l’espace, une vue de l’esprit ? » : Regard herméneutique sur la notion d’espace, analyse de thèmes réflexifs (espace matériel/espace conceptuel, le spatial et le scalaire, problème liée à la modalisation, statut des typologies, analyse des risques) Plusieurs définitions de l’espace se superposent, terme polysémique L’espace géométrique : abstrait, homogène et mesurable utilisé par la géographie car la première démarche du géographe est de localiser

Ad-valorem | Taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises | Droit agricole | Droit à l'importation ou à l'exportation découlant de la Politique agricole commune. | Droit Anti-dumping | Droit de douane institué sur un produit particulier importé d'un ou plusieurs pays tiers déterminés et s'ajoutant au droit normal ou préférentiel. Un tel droit peut être introduit lorsque le prix à l'exportation est inférieur à la valeur normale et pour autant qu'une telle importation cause ou menace

Man), Slovaquie, Slovénie, Suède. *Certains territoires rattachés à ces différents pays gardent un statut particulier avec le maintien des déclarations douanières. Il s’agit : - des territoires exclus de l’Union douanière : les territoires d'outre-mer de la République française (TOM) : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques françaises ; les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ; , la principauté d'Andorre, les

La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis à travers le monde. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de

consulat dont ils dépendent. L'administration leur remet une attestation de recensement. l113-3 Les personnes devenues françaises entre leur seizième et leur vingt-cinquième anniversaire et celles dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'une décision de justice sont soumises à l'obligation de recensement, pour les premières, dès que la nationalité française a été acquise ou que cette acquisition leur a été notifiée et, pour les secondes, dès que la décision de justice