Statut Particulier Polynésie Francaise

interviennent dans un but de rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés. Pour le doyen Vedel, l’administration public se définit comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt

soit quel punisse ". Dans une autre perspective elle peu etre percu comme lautoriter de controle des personne. La centralisation est le contraire d'autonomie car elle reste placer sous le controle du pouvoir centrale. Dans la tradition historique francaise le pouvoir centrale pendan la periode " Jacobine " 1792-1793 qui va envoyer des commissaire pour controler la popation. Debut du 19e siecle l'empire met en place linstitution des prefet qui au une fonction de controle social des population au niveau

LA RESPONSABILITÉ DU COMMERÇANT ÉLECTRONIQUE EFREM MĂDĂLINA La responsabilité du commerçant électronique Historique Le développement très important des télécommunications et de l’Internet en particulier, on modifie une fois pour toute notre façon de considérer les avantages et les désavantages que l’on peut avoir en utilisant ces «outils» qui la technologie nous mets à disposition. Nous ne rencontrons maintenant dans une époque ou « plus vite », « plus efficace »  ne sont

collectivité territoriale. L’art. 72 de la Constitution, dans sa rédaction issu de la loi du 28 mars 2003, mentionne parmi les collectivités territoriales de la République : la commune, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régis par l’art. 74 de la Constitution. L’article indique que toute autre collectivité territoriale est crée par la loi, le cas échéant au lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités. b.) La nomenclature

présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les populations

francophone (Guyane française) et anglophone (Guyana); elle est brisée d'une ligne équinoxiale non visible, dit l'équateur; l'Amérique centrale, presque entièrement hispanophone à l’exception du Bélize en partie anglophone, située sur l'isthme reliant l'Amérique du Nord à l'Amérique du Sud. On y trouve également un espace maritime, les Caraïbes, compris comme sous-ensemble de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale ou de l'Amérique du Sud. Celui-ci est composé de communautés à statuts divers : des

juger en premier ressort d’un contentieux d’attribution alors réduit au contentieux des travaux publics et à celui des contributions directes. Le rôle de ces conseils allant croissant, les décrets-lois du 6 et 26 novembre 1926 ont institué un corps particulier pour le recrutement des conseillers, élargi leur compétence d’attribution au contentieux de la fonction publique locale et leur ont donné un ressort interdépartemental. Le décret du 30 septembre 1953 a parachevé cette émergence en convertissant

l'état et la religion n'existe que très peu. Cette exception tend à disparaître avec l'arrivée de nouvelles lois qui remplace les anciennes La deuxième exception est dans les TOM : Une loi française s'applique dans les TOM seulement si cela est spécifié dedans. Les TOM sont : Wallis & Futuna / La Polynésie française / Saint Pierre et Miquelon / La Nouvelle Calédonie. Elle s'applique tout le temps La loi ne disparaît pas par sa désuétude (son non usage) On distingue le droit naturel et le droit positif

constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible ». La Vème république adoptée le 4 octobre de 1958 dispose, en son article premier, que « la République est indivisible [… qu’] elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction […] ; [que] son organisation est décentralisée ». La France a ainsi accordé des pouvoirs nouveaux et sensiblement accrus à ses collectivités territoriales ainsi que des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

reconnaître la sociologie comme science et de lui donner une légitimité , donc l'institutionnaliser . Il crée une revue : « L'année sociologique » qui permet de diffuser les travaux de sociologie en 1896. Il crée une équipe de chercheur à l'école française de sociologie ou école durkheimienne de sociologie. Il y crée un département qui permet de former des chercheurs autour de cette revue I-2. L'objet de la sociologie - Le fait social Un fait social est un fait ni biologique , ni individuel qui