Statut Protecteur Des Representants Du Personnel

à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être fort face à un pouvoir exécutif affaibli puisque les républicains ne souhaitaient pas l’instauration d’un chef d’état trop fort tel que celui que voulaient

SECTION I – EVOLUTION DU TRAVAIL I – LES DIFFERENTS STATUTS DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME A – L’invention du travail La révolution néolithique : L’apparition de l’agriculture révolutionne le mode de vie des humains Les sociétés humaines se spécialisent et obtiennent par l’échange ce qu’elles ne produisent pas. Certains louent leur force de travail, moyennant rémunération, à d’autres propriétaires des moyens de production. B – Les statuts du travail dans la France d’ancien régime - L'esclavage

propre personne. Le pouvoir est conçu comme une fonction publique, l’empereur est titulaire d’une charge de l’intérêt général, il n’exerce pas le pouvoir pour lui-même ou sa famille. Il exerce un officium, càd une fonction dans l’état dont il est le représentant. Il est l’administrateur de la respublica. D’autre part, le pouvoir ne confère aucun droit de propriété. L’empereur n’est pas le propriétaire de l’empire, il n’a pas le droit de disposer du trésor public, les biens publics sont inaliénables, càd

cités des Flandres dans le nord. Grace aux croisades le commerce maritime commence à se développer entre l’occident et l’orient. Fort de leurs succès les marchands obtiennent des privilèges, les corporations de marchands édictent des règles, les statuts de villes comportent des dispositions spéciales pour les marchands c’est ce qu’on appelle les franchises. L’ensemble de la réglementation se fait surtout par le biais d’usages et désormais on peut connaitre les usages du commerce grâce à la rédaction

preuve d’un contrat verbal, par téléphone, par fax. [pic]Il ne faut pas exagérer la porté de ce principe, car le code de commerce exige souvent un écrit pour les contrats les plus importants (ex : vente de fonds de commerce, constitution de sociétés statut par écrit, le bail commercial doit être écrit, souscription d’actions, contrat de transport, il y a aussi une exigence de facture. Il y a donc souvent un commencement de preuve par écrit grâce à la facture obligatoire. La liberté de la preuve est

regard des agents de l’état. Attardons nous sur les spécificités de la question de l’intimité. Pour se faire, je m’appuierai, en plus des éléments empiriques en ma possession, sur des théories issues des sciences sociales et psychologiques. Le personnel par la force des choses va être amené à franchir certaines barrières qui sont de l’ordre de l'intime. L'essentiel dans ces situations plus délicates est de toujours respecter la personne en tant qu'être humain pouvant ressentir toutes une série de

forts d’attenté aux droits des petits par une modification de la règle du jeu fondamentale. En effet, elle implique l’accord des ¾ des états membres. Le bicamérisme quant à lui est protecteur des petits états, le pouvoir législatif fédéral est attribué à un congres divisé en deux chambres, la chambre des représentants composé de députés élus dans chaque états en nombre proportionnel à leur population respective. Le Senat représente les états en tant que tels, chacun d’entre eux désignant deux sénateurs

qu’elles représentent. En droit du travail, de nbreuses évolutions majeures ont été le fruit de ces stratégies judiciaires. Ex : Historiquement il y a eu des conflits judiciaires et des stratégies importantes sur q° de la protection des représentants du personnel. Plus récemment sur le CNE pour contestation de la légalité vis-à-vis d’une convention de l’OIT. Ce lien se révèle aussi d’une autre manière : dans le fait que les règles de procédure garantissent les droits substantiels. Cette affirmation

Ediles curules : créer un contrepoids aux patriciens. Les plébéiens sont élus par le concile de la plèbe. Les questeurs sont chargés des enquêtes criminelles et ont la garde du trésor public. Les tribuns de la plèbe : défenseurs de la plèbe, protecteurs des droits de citoyens, élus par le concile de la plèbe. Ils n’ont ni impérium ni potestas, mais une puissance tribunicienne. Ils peuvent s’opposer à une décision de l’assemblée, des magistrats. Ils peuvent d’autre part condamner, y compris à mort

rapports de travail subordonnés. Mais il faut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail dépendants ne tombent sous l’emprise du droit du travail. En effet, le droit du travail exclut de son champ d’application les travailleurs soumis au statut de la fonction publique c'est-à-dire les fonctionnaires mais aussi tous les autres corps assimilés de même que les militaires ou les enseignants du supérieur qui sont soumis à des régimes spéciaux. Le droit du travail ne s’applique pas non plus aux