Statut Protecteur Des Representants Du Personnel

 Exposé sur le thème : Statut juridique de la Femme au Maroc. Réalisé par : BJIJOU DINA et KHATORI MERIEM Encadré par : Mme RAJAA NAJI MEKKAOUI Année universitaire 2014/2015 INTRODUCTION Dans la « Réforme constitutionnelle globale » annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 17 Juin dernier, le statut de la femme occupe une place non négligeable même si ce qui est le plus généralement souligné par les média est un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’appareil d’Etat

qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et surtout par l’instauration d’un actif service social . Le(a) conjoint(e) du Président de la République n'a jamais eu de statut constitutionnellement ou même légalement reconnu que ce soit sous la Troisième, la Quatrième ou la Cinquième République, il (elle) n’aurait donc aucun rôle dans l’architecture institutionnelle française. Pourtant, la question de la place de l’épouse

l’intérêt de l’élite de la communauté chrétienne. 2) Le vote de conviction Le vote d’opinion est un vote indépendant, non déterminé par la recherche d’un intérêt particulier mais c’est un vote dans l’intérêt général en fonction d’une opinion personnelle. On supprime l’allégeance à la communauté. Théoriquement, ce vote a été impulsé par les Républicains dès la Troisième République dans les livres d’éducation civique. La première condition, c’est que le vote devait être secret, les pressions directes

des romains sur les francs en 358. Les francs par leur statut de Letes sont obligés de combattre pour Rome. Ce sont des soldats paysans pour la solde de Rome, qui défendent en temps de guerre et cultivent en temps de paix. Les Letes francs sont tous tondus, en signe de soumission, alors qu’ils croient que leur force réside dans leur chevelure. Ce statut de fédéré est accordé autant aux francs Rhénans, Rituaires, qu’aux francs saliens. Ce statut va être le point de départ d’une association entre Rome

ou tiers. * Le tiers protecteur est souvent le comptable pour s’assurer que la banque ne s’en mette pas plein les poches. La fiducie ne pourra pas détrôner le contrat de société, car seul le fiduciaire gère et non le constituant. IV – Les intérêts de constituer une société Les trois grands intérêts : * Permettre à plusieurs personnes de regrouper leur force pour développer un projet commun * Séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel * Organiser la transmission

changent selon que l'on se trouve dans les Sous ou l'Oriental dans le Haouz ou le Pays Jbala. Si l'on considère la religion, on constatera, du moins en matière de statut personnel, que les règles de droit applicables varient selon la confession des parties au procès. En effet, si les musulmans sont soumis à la Moudawwana (code de statut personnel) les juifs restent soumis au droit hébraïque. Quant aux marocains non juifs et non musulmans, ils sont soumis à la moudawwana mais avec d'importants correctifs

qu’éloigner les mendiants et complimenter ses maîtres (il y a même une redondance : « flatter » et « complaire »).   Conclusion : je rappelle les deux axes. J’ouvre : poussé par le besoin, La Fontaine a toujours fait allégeance à de puissants protecteurs, qui l’hébergeaient dans leurs châteaux et dont il était en quelque sorte le serviteur, notamment le ministre Fouquet puis la duchesse d’Orléans. Il est donc normal qu’il ne donne pas de conseils au lecteur sur la manière de se comporter. Ou : l’argumentation

traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif, où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection

l’occasion d’un contrat de travail Les conflits relatifs à la grève quand il y a une incidence sur le contrat de travail, actions personnelles exercées par un syndicat Tribunal d’instance et de grande instance : Compétent pour les conflits collectifs par exemple les grèves, ce qui attrait aux avantages collectifs, aux élections et mandats des représentants du personnel Tribunal correctionnel : délits d’entraves (le fait d’empêcher la liberté syndicale) et toutes les autres infractions possibles (en

relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé alors mm qu’ils soient dans un statut de droit public industriel ou commercial. -> Les règles qui s’appliquent dans les relations entre l’admin° et ses fonctionnaires se sont d’autres règles qui s’appliquent, ni les relations entre fonctionnaires