Statut Protecteur Des Representants Du Personnel

publique Chapitre I : la composition de la fonction publique Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions

poseront demain et de pouvoir les traiter... Par exemple : les pages jaunes qui ont anticipé la disparition du minitel. Associer le plus en amont les partenaires sociaux, le comité d'entreprise (rôle majeur), associé les représentants du personnel et recueillir les propositions du personnel, avoir un dialogue constructif... Améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux emplois conjoncturels, trouver des outils permettant le maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels, par exemple,

échange d’une rémunération. C’est un contrat bilatéral, dit aussi synallagmatique. Il est écrit et formel (régit par des règles). B. Les caractéristiques du contrat de travail Il est à titre onéreux ; il y a un flux monétaire. A caractère personnel ; les personnes sont identifiées. A exécution successive ; les prestations des parties sont échelonnées dans le temps. C’est un contrat d’adhésion ; une fois signé, on ne revient pas dessus. C. Les différents contrats de travail Il existe

partie de cette catégories d’infractions, les atteintes à la santé, à l’intégrité physique et morale ainsi qu’à la sécurité au travail, les entraves à l’exercice du droit syndical, au droit de grève, ainsi qu’aux institutions représentatives du personnel, les atteintes à l’égalité professionnelle, les discriminations, le non respect des garanties de salaire minimum, de paiement du salaire et de ses accessoires, des durées maximales de travail et des règles relatives au travail des jeunes et des apprentis

se référant à ces bases, se produisait sous forme essentiellement de dahir sultanien (décret royal) ayant comme objectifs la défense du trône et les intérêts de la communauté. Ce sont ces dahirs qui délimitèrent les territoires, désignèrent les représentants du Sultan commandeur des croyants. À la suite des grands changements subis par le pays au cours du xx' siècle, la législation territoriale devait s'inspirer également du droit administratif moderne. Malgré une production intense de textes (lois

des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement économique et social et de bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt

patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. Notion d'entr qui revet une importance très grande en droit du travail en obligeant en cas de modification de la situation juridique de l'employeur à ce que tout les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. C'est cette notion d'entreprise encore qui importe en droit du travail pour fixer les seuils de désignation des délégués du personnel. Le CC envisage également cette notion d'entreprise

que par le biais du vote des parlementaires, il faut les convaincre de donner tout les pouvoirs. Le traumatisme de la défaite, ils vont accepter sans difficulté car ils sont traumatisé par cette effondrement, Pétain représente le redresseur, le protecteur, le vieux père qui rassure la population. Mais aussi ce qui l’a favorise c’est l’attaque de Mers el Kébir (anglais attaque flotte française, destruction par les anglais) développe un climat d’anglophobie qui va rendre service au maréchal. Plusieurs

Tziganes des camps considérés comme cobayes < Dr. MENGELE ) ex. rescapée d’une expérience médicale En 1944 on brûle environ 12 000 corps par jour. C’est Himmler qui a planifié l’industrialisation du génocide . Responsabilité : Hoess et Himmler Un personnel allemand dans les camps (chemineaux etc…) Novembre 45 - Octobre 46 des Nazis vont être jugés pour crime contre l’humanité (=terme de droit international qui condamne les mauvais traitements et les crimes massifs contre les civils) Les génocides constituent

dont certains vont donner leur nom aux différents tomes du roman, témoins de la misère de ce siècle, misérables eux-mêmes ou proches de la misère : Fantine, Cosette, Marius, mais aussi les Thénardier (dont Éponine, Azelma et Gavroche) ainsi que le représentant de la loi Javert. Tome I : Fantine Dans ce tome s'entremêlent les deux destinées de Fantine et de Jean Valjean. Le livre s'ouvre sur le portrait long et détaillé de monseigneur Myriel, l'évêque du diocèse de Digne, où il vit très modestement