Statut Protecteur Des Representants Du Personnel

autres. Il est obéit tant qu’il remporte des succès militaires. En cas d’échec il est déposé, et on lui coupe les cheveux. Chez ces peuples il n’existe pas de stabilité politique. Les guerriers sont liés à leurs chefs et nouent des relations personnelles avec leur chef. C’est l’institution du compagnonnage militaire, c’est un engagement contractuel. Le chef les nourrit et les conduit à la guerre et partage avec eux les prises de guerres. Ces compagnons prêtent serment au chef, ils s’engagent à

L'idée que le pouvoir est exercé par un homme, cet homme n'est pas véritablement un souverain, c'est un chef de guerre, c'est le chef d'un groupe de soldtats, il exerce ce pouvoir car il existe entre lui et ses hommes un lien personnel. Ses hommes et soldats, part un lien personnel, un lien de fidélité, ils se sentent dépendant non pas d'un état mais d'un homme. Ce sont les relations d'hommes à hommes qui priment. Chez les mérovingiens le roi pour être sur, le roi demande à ses hommes de lui prêter un

d’un accident aura besoin d’une assistance à domicile à son retour) ou même consister en une « perte de chance » (exemple : un étudiant est empêché de passer un examen par un accident et ainsi privé de ses chances de réussite). Le dommage doit être personnel. La victime est celle qui a subi personnellement un dommage. Il peut s’agir de la victime directe ou d’une victime par ricochet, c’est-à-dire d’une personne qui a souffert d’un préjudice parce qu’une première personne, la victime directe, avec laquelle

UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION Section1 : La situation juridique du télétravailleur Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section 2 : Le pouvoir de direction face au droit des salariés Paragraphe1 : La cyber surveillance des salariés Paragraphe2 : Les questions juridiques liées au courrier internet et au bureau CHAPITRE II - L'EXECUTION

rare qu’un seul salarié soit au service d’un seul employeur, personne physique. C’est le cas toutefois des employés de maison ou encore de certains artisans. Habituellement un employeur personne physique ou morale exploite une entreprise dont le personnel est constitué d’une collectivité de salariés. A l’échelle de l’entreprise s’établissent des rapports collectifs de travail entre le chef de l’entreprise et cette communauté de salarié. De plus salariés et employeurs sont organisés en groupements

La place du droit Romain est le reflet du rôle qu’il a joué dans la construction du droit Français. Les 2 civilisations sont éloignées par le temps (15 siècles), par la conception de l’espace, par les modes de vies (société Romaine préserve le statut de citoyen a une infime minorité des habitants de Rome donc les droits qui sont attachés à la citoyenneté leur sont réservés). Rome est une société polythéiste ce qui va déterminer les façons de coloniser les terres (elles leur laissent leur chef

activité commerciale autonome, cependant une loi du 10 juillet 1982 est venue protéger le conjoint qui aide son époux dans son activité commercial. Cette loi reconnaît au conjoint diffèrent statut protecteurs sans pour autant lui accorder la qualité de commerçant, le choix du statut doit être mentionner au RCS. 3 statuts : * Le conjoint collaborateur, quand il exerce une activité régulière dans l’entreprise mais sans percevoir de rémunération. Il peut détenir certain pouvoir d’administration de

attachée à son emplacement. L’obliger à déménager pour cause l’arrivé du terme du contrat, risquerait de lui faire perdre sa clientèle. C’est la raison pour laquelle le législateur a donné un régime très protecteur. La loi lui reconnaît un droit au renouvellement de son contrat. Ce régime très protecteur des droits du locataire a été étendu aux artisans qui ne sont pas des commerçants et peut aujourd’hui être appliqué aux professionnels libéraux. Le deuxième exemple est les procédures collectives. Elles

service public et aménagé spécialement à cet effet. De nouveaux biens sont alors venus intégrer le domaine public. De l’appartenance au domaine public découlent certaines conséquences, le bien devient insaisissable et inaliénable, le régime est très protecteur. Ces renouvellements furent un moyen pour le juge administratif de montrer son attachement à la notion de service public. Bref, c’est la recherche de l’efficacité des tâches assurées par les collectivités publiques qui a donné naissance { l’idée

bien choisir son statut juridique, en tenant compte des possibilités de développement et de transmission. n Plan proposé n 1. LE CHOIX DIFFICILE DU STATUT 2. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE n Mise en situation n Un coiffeur du salon désire ouvrir son affaire suite à un héritage conséquent. Il vous demande de le conseiller sur les statuts juridiques pour évaluer les risques. Faut-il se lancer seul dans l’aventure, ou créer une société avec d’autres ? 1. LE CHOIX DIFFICILE DU STATUT Document 1 Monsieur