Statuts Types Association Maroc

région dans la consécration de la décentralisation aussi bien économique que politique et administrative, autant que cette région brille par son apport sans doute tangible dans la gouvernance locale. Dans le domaine politique, la région s’arroge le statut d’un espace garantissant aux citoyens la participation dans la prise de décision relevant de leurs affaires locales, par le biais de leurs élus à l’échelle de la région. Ce constat est d’autant plus tangible que les conseils régionaux sont les pourvoyeurs

Les opportunités d'investissements français dans les pays méditerranéens : le cas du Maroc (synthèse) Article pour les Notes Bleues de Gilles Bordes, bureau de la communication et de la coopération industrielle de la Digitip L'objet de cette étude est d'analyser les mouvements d'investissements directs industriels français sur la période 1990-2002 en direction du Maroc, pays dans lequel la présence industrielle française est ancienne. Parallèlement à la problématique des délocalisations et d’un

établissements de formation et leur environnement économique en vue de rechercher la meilleure adaptation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi. AVANT-PROPOS l'OFPPT dans le Secteur Tertiaire. Implanté au cœur de la Capitale Economique du Maroc, l'ISGI: Institut Supérieur de Gestion et d'Informatique est aujourd'hui l'établissement pilote de la formation tertiaire à l'OFPPT. Depuis l'automne 1998, l'ISGI offre en plus de l'Informatique, la Gestion des Entreprises, le Commerce et le Secrétariat

facteurs déterminants du développement de la Grande distribution au Maroc 3 Chapitre I – Le cadre macro-économique du développement de la Grande distribution 4 Chapitre II - Les facteurs affectant l’évolution de la GD 7 A) Changements induits par la demande 7 B) Changement induits par l’Offre 13 Partie II – Place et rôle de la grande distribution 17 Chapitre I - La problématique du commerce de détail au Maroc 18 A) Le commerce traditionnel : entre l’informel et la GD 18 B)

moins que lesdits engagements ne soient repris par la société régulièrement constituée. 7 Les sociétés jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au RC le jour de l’immatriculation correspond à la date de naissance. Les statuts de la société doivent prévoir sa durée, qui ne peut dépasser 99 ans. Toute personne morale a une nationalité, en général, elle est déterminée par le lieu du siège statutaire. 8 Comme les personnes physiques, les sociétés ont un nom, c’est-à-dire

notion de flexibilité de l’emploi    Conclusion     I/ Introduction               Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a  l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail ,afin de réduire la conflictualité sociale, frein réel a toute velléité d’investissement

| REMERCIEMENTS INTRODUCTION PARTIE I : L'organisation comptable A. la comptabilité  B.La méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III :

l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat négatif 2. Etablissement du statut (acte notarié

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

Maroc Région de l’Oriental Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc Opportunités et conditions 2011 Nations Unies Addendum Le Royaume du Maroc s'est doté d'une nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Cette réforme institutionnelle étant intervenue postérieurement à l'édition du Guide de l'investissement dans la région de l'Oriental du Maroc, les changements introduits par les nouvelles dispositions ne sont pas reflétés dans le texte de la