Structure Des Incoterms

n°10 Tableau n°11 Tableau n°12 Tableau n°13 Tableau n°14 Tableau n°15 Intitulé Comparaison entre l’audit interne et l’audit externe. Comparaison entre l’audit interne et l’inspection. Comparaison entre l’audit interne et le contrôle de gestion. Les incoterms. Codification de la domiciliation. QPC Les points forts et les points faibles. Fiche de séparation des taches Identification des zones à risques Le programme de travail QCI : Domiciliation QCI : Ouverture de Credoc FRAP Synthèse des principales recommandations

est-il soumis à des mesures de contrôle du commerce extérieur (produit agricole, à double usage (civil et militaire), ...) ? •    quel niveau de service l'entreprise est-elle apte à offrir en matière de transport? Peut-elle vendre sous n'importe quel incoterm ? •    fait-elle appel à des sous-traitants pour l'emballage, le stockage, le transport (transitaire, courtier en douane) ? Si oui, sont-ils fiables et sur quels marchés ont-ils une expérience ? •    le délai d'acheminement est-il suffisamment

concurrents (2). Et même dans les cas où elles ne sont pas destinées à protéger contre l’importation, il est bien évident qu’elles sont plus gênantes pour les « étrangers », et ce d’autant plus que l’entreprise et le pays exportateur n’ont pas de structures suffisamment développées pour s’adapter à cet ensemble de contraintes. (2) Lors du lancement de la télévision en couleurs en France, le système SECAM fut préféré au PAL allemand car il permettait à l’industrie française, en retard sur l’allemande

de la distance, il ne peut qu’y avoir une bonne qualité de l’acheminement et de l’approvisionnement des produits. L’étude des conditions géographiques permet d’évaluer les conditions de transport les plus adaptées, pour le pays et le choix des incoterms. B – Conditions Economiques PIB : 3 284 milliards $US -> 2010 3 601 milliards $US -> 2011 3 366 milliards $US -> 2012 Croissance PIB (%) : (cf annexe 2) 3.3 en 2011 0.7 en 2012 0.6 en 2013 (estimation) Taux d’inflation : 2,1 ->

large 1e grand magasin = Galeries Lafayette Rayons importants = mode + parfumerie Dans le commerce international il y a 4 risques majeurs : - non paiement (assurance crédit à export par la Coface) chèque sans provision - risque de transport (incoterms) - risque de la monnaie - risque politique 1978 : Carrefour a relancé les MDD avec les produits libres. Si le produit MDD est de mauvaise qualité, ça nuit à l’image de l’enseigne Etape 2 : la grille des contraintes externes Indice de complexité

Université de Haute Alsace IUT de Colmar Techniques du Commerce International Les incoterms & les régimes douaniers Sommaire Introduction "QUI VEUT ALLER LOIN ... MAITRISE LES INCOTTERMS & LES REGIMES DOUANIERS ! Dans ce cas, nous devons reprendre l'étude réalisée en première année dans le cadre du cours d'AME. Il nous faut donc : - un produit : le champagne - un pays hors Europe : Singapour Nous devons à présent faire des recherches pour une exportation d'un

transport 51 Transport routier 51 STEF 51 METRO 54 Autres modes de transport 54 Plan de chargement 55 Dimensions du plan de chargement 55 Dimension d’une palette 55 Trajet 56 Coût du trajet 56 Coût pour 1 kg de viande 56 Assurance 57 Type de contrat 57 Incoterm 57 Douane 59 Types de douanes 59 Transit 59 Export 60 Choix du type de douane 60 Nomenclature du produit 60 Coût de douane 60 Comparaison des coûts Belgique – Suisse 61 Coûts totaux 61 Actualités 62 Economie 62 La Suisse garde ses forfaits fiscaux

est-il soumis à des mesures de contrôle du commerce extérieur (produit agricole, à double usage (civil et militaire), ...) ? quel niveau de service l'entreprise est-elle apte à offrir en matière de transport? Peut-elle vendre sous n'importe quel incoterm ? fait-elle appel à des sous-traitants pour l'emballage, le stockage, le transport (transitaire, courtier en douane) ? Si oui, sont-ils fiables et sur quels marchés ont-ils une expérience ? le délai d'acheminement est-il suffisamment court entre

23 pays qui viennent de négocier une première baisse des droits de douane 2. Cet accord sauve la partie de la charte de La Havane consacrée à la politique commerciale. En 1948, il n'est pas créé d'institution internationale complète dotée d'une structure détaillée. Le seul organe prévu est la réunion des parties contractantes, c'est-àdire l'ensemble des signataires. Un secrétariat exécutif, dont le rôle va s'accroître avec la pratique, a pour seule fonction d'informer les gouvernements signataires

II- Droit matériel. Il y a dabord du droit qui vient du bas, les INCOTERMS( droit usage) puis le droit qui vient du haut avec la convention de vienne( VIM) A) INCOTERMS Série de termes commerciaux qui vont s’appliquer de manière universelle aux contrats de vente. Ils sont élaborés et publié par la chambre de commerce international depuis environ1930. La dernière version date de janvier 2011. Fonction des INCOTERMS est de régir les obligations des partis qui découlent du contrat de vente