Structure Du Contrat Social

une comptabilité), il en existera de spécifiques, qui seront fonction de la nature de l’activité exercée (exemple : qui seront propres à l’activité artisanale) et des formes sociales correspondantes. 3. Les articles cités ont une portée très générale et énoncent des obligations importantes qui sont indépendantes du statut social adopté. En ce sens, ils participent à la reconnaissance de la notion « large » d’entreprise, qui peut renvoyer à différents types d’organisation, en consacrant un principe

interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie : Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une réponse a un problème, il

Chapitre 6 Modification et rupture du contrat de travail ............................................................... 38 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Chapitre 7 Le droit négocié, essentiel à la relation de travail ........................................................ 45 Thème 2 – Les structures et les organisations 221. Le choix d’une structure juridique Chapitre 8 Le choix d’une structure juridique ...............................

Association loi 1901 Fonds territorial France Active France active DEMANDE DE FINANCEMENT Projets collectifs Outils France Active Charte d’instruction des dossiers RDI Ce document défini de manière contractuelle les relations entre toue structure effectuant une demande de financement et les services d’instruction de RDI, le fond territorial France Active sur le Rhône. • Les demandes d’intervention sont prises en compte uniquement si : la présente charte est signée le dossier de demande

réunir les éléments d’information nécessaires. Pour ce qui concerne l’entreprise, l’auditeur ne peut pas porter un jugement sur les états financiers de l’entreprise en faisant abstraction des réalités techniques, commerciales, juridiques, fiscales, sociales…dont les éléments comptables sont la traduction. Par exemple, on ne peut pas contrôler l’évaluation des stocks si on ne connaît pas les principales étapes de la fabrication ; on ne peut pas apprécier les risques et les provisions qu’il faudra

l’économique. La finalité affichée de ces initiatives qualifiées d’innovantes est d’insérer les personnes exclues du marché du travail par l’activité économique. Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour but de rétablir les défaillances du système social français. C’est un des pansements de la violence économique et sociale. Dans les années quatre-vingt, les organismes d’insertion par l’activité économique, entreprise d’insertion, association intermédiaire et régie de quartier, avaient

régional à l’économie sociale et solidaire. Un certain nombre de structures soutenant la vie associative en région Alsace se sont engagées à travers la signature d’une Charte. « L’objectif de ce réseau est de permettre aux structures de travailler plus étroitement entre elles, et notamment de développer des actions qui seront menées en commun (formation, documentation, études, etc…) ». Extrait de la Charte, signée le 07 mai 1996 par les représentants des structures fondatrices. Le réseau

de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé 3. L’accès à la Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire 4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations 1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail

entreprises de moins de 50 salariés l’employeur doit consulter les délégués du personnel. Pour les 2, l’employeur leur communique les raisons financières économique ou technique du licenciement. Mais aussi le nombre de salariés et les catégories sociaux-professionnels concernées. Un calendrier prévisionnel doit être fourni, pour le reste la procédure est identique à celle du licenciement individuel. d) Licenciement collectif de plus de 10 salariés Pour les entreprises de moins de 50 salariés

parentale Mini-structure Case à Jeux Mini-structure Ti Lespas ASSOCIATION COCCINELLES, association déclarée est en activité depuis 22 ans – A débuté son activité en janvier 1993. Localisée à LE PORT (97420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité d’accueil de jeunes enfants. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 2 rue Karl Marx -97420 Le port – ASSOCIATION COCCINELLES évolue sur le secteur d'activité : Action sociale sans hébergement