Subdivision Du Droit Privé

d’eau : la Mer du Nord au Sud-ouest ; Skagerrak au Sud-est, la mer de Norvège à l’Ouest et la mer de Barents au Nord-est. Subdivisions : La Norvège est traditionnellement divisée en cinq Landsdeler, ou grandes régions, dont les délimitations sont fondées sur des critères géographiques et linguistiques : Sørlandet, Østlandet, Vestlandet, Midt-Norge, et Nord-Norge. Les subdivisions les plus importantes sont les dix-neuf fylker (fylke au singulier), ou comtés, qui assurent d’importantes fonctions administratives

DROIT CIVIL Introduction au droit civil Les juristes considèrent que le mot droit comporte 2 définitions distinctes et complémentaires. -ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ce sont des règles générales et impersonnelles qui font abstraction de toutes implications individuelles. ->droit objectif Cette définition est certes utile mais pas satisfaisante. L'observation du seul phénomène de la règle du droit

territoire, y compris pour les Etats côtiers, la mer territoriale, les zones adjacentes aux eaux territoriales ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental sur lesquels cet Etat exerce conformément au droit international et à sa législation nationale des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles, biologiques et minérales qui se trouvent dans les eaux de la mer, le sol et le sous-sol de celle-ci ; • c) le terme « personne » comprend les

minorité (avec plus de 120 peuples différents). Les peuples les plus nombreux ont le droit au statut de République autonome avec leur constitution qui donne normalement une vraie autonomie (les plus petits peuples n’ont le droit qu’à des districts). Le pays compte deux villes fédérales : St-Petersburg et Moscou. Le pays compte 89 « sujets » (appelé également subdivisions fédérales) égaux en droit en principe. Un découpage fédérale complexe qui donne un territoire très hétéroclite

& Communication • Informatique • Autres... Semestre 4 • Droit Public • Droit Privé • Introduction au Marketing • Théorie des Organisations • Politique Économique • Économie Monétaire et Financière 2 • Mathématiques Financières • Échantillonnage et Estimation • Autres... Statistiques We don't stream. We don't upload. We just redirect. Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent

celle-ci. Un établissement produit des biens ou des services ; il est identifié par un numéro SIRET. Classification par statut juridique[modifier] Article détaillé : Droit des sociétés. * Les Établissements commerciaux ou industriels * Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.) * Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com,

avec la loi divine.Chez Platon et Aristote, la justice est la vertu essentielle qui permet l'harmonie de l'homme avec lui-même et avec ses concitoyens.De façon plus moderne, la justice se confond tantôt avec l'idéal du droit naturel, tantôt, comme institution d'un État, avec le droit positif.Au sein de la Cité, c’est la loi qui est créatrice de la vertu totale de la justice. La loi équivaut au juste. La justice peut également être considérée comme une vertu particulière dans le sens où elle prend en

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les

 Droit administratif Introduction : I-DÈfinition des institutions administratives Cela correspond ‡ la dÈfinition organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches : 2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration

plutôt vers la pluridisciplinarité, essor avec les théories Keynésiennes. La science des FP est une discipline de carrefour, difficile à cerner donc. Elle apparait tiraillée entre des influences. On constate qu’il ya une triple influence : - FP et droit public - FP et science économie, on ne conçoit pas chaque année d’établir une loi de finance (le gouvernement va présenter sa loi de finance bientôt) en ignorant complètement les données économiques structurelles ou conjoncturelles. Les deux définitions