Subdivision territoriale

ECONOMIE Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Introduction : En France, les prélèvements obligatoires représentent plus de 900 milliards d'euros en 2012. En 2013, ils sont estimés à 967 milliards d'euros, soit une augmentation de 17,4 %. ils sont un des taux les plus élevés des pays de l'OCDE. Le taux de prélèvement obligatoires a fortement augmenté  entre 1960 et 2010. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales

établissements publics les CT; Coiffer les principales fonctions de contrôles: Engagement des recettes et des dépenses (Régularité); Recouvrement des recettes et Règlement des dépenses (validité); Contrôle des finances des collectivités territoriales; Suivi des programmes d’investissement. Contrôle financier des établissements et entreprises publics; Gestion comptable des établissements publics; Réforme Budgétaire: Objectifs Visibilité accrue des choix budgétaires pour la mise en

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi

aux dispositions des premier et quatrième alinéas du présent article, l’administration peut également, pour tenir compte de la répartition géographique des architectes et sur demande motivée du conseil national de l’Ordre, modifier les ressorts territoriaux des conseils régionaux ou en créer de nouveaux à condition, toutefois, que le nombre des architectes exerçant dans chaque ressort ne soit pas inférieur à cinquante. Section Première Composition et mode de désignation. ART. 57 - Chaque conseil

locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre, un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21. Les projets territoriaux de développement durable rappelle que le développement durable est basé sur cinq points avec :-lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère-préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources -épanouissement

essentiellement trois évolutions, qui sont les suivantes : - La suppression de la tutelle administrative et financière. - Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. - La région qui devient une collectivité territoriale de plein exercice. La région Pays de la Loire est dirigée par 1 président, 93 conseillers régionaux 15 vice-présidents et 34 secrétaires. Le président de la région est Jacques Auxiette, depuis le 26 Mars 2004. Les conseillers régionaux, sont

compétences exercées par le pouvoir central en faveur de gouvernements locaux1 suscite depuis les années 80 et 90 l’intérêt de nombreux pays dans le monde entier. Selon la banque mondiale, en 1999, 95% des démocraties avaient des collectivités territoriales élues et un peu partout, les pays , grands et petits, riches et pauvres, leur déléguaient des pouvoirs politiques, financiers et administratifs (Banque mondiale, 1999). Dans les pays riches, la décentralisation constitue un outil efficace de réorganisation

L’impôt est une prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.). Il est aussi un prélèvement sans contrepartie immédiate qui sert à couvrir les charges publiques. De ce fait, le contribuable ne peut arguer de la mauvaise utilisation des deniers

à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La déconcentration elle est un système pratiqué en droit positif consistant à confier les pouvoirs de décision à celles des autorités qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives

ses différentes institutions. L'état est défini par l'élément humain, il doit être légitimé par le peuple, l'élément territorial, il exerce son pouvoir sur un territoire défini, et l'élément de l'organisation politique et juridique. B) il faut des modes de production -direct, produite par l'état, c'est le rôle du parlement, du gouvernement et des collectivités territoriales mais également avec les juges à travers la jurisprudence et l'union européenne ainsi que la communauté internationale.