Subvention

aussi à évoluer. Pour réaliser de tels produits, il est nécessaire de s’adapter en développant des nouvelles réglementations. (ISO 9002, SEVESO II).  Subvention FSE et l'investissement à Fontenay : l'implantation à Fontenay-le-Comte, sur un site agréé SEVESO II, permet d'obtenir des subventions européennes, notamment la FSE. Cette subvention permettra donc le financement de cet investissement.  CHALARD et la vente de Cholet : l’entreprise CHALARD propose de reprendre cash à hauteur de 75%

est la richesse créée par l'entreprise. Elle est dite brute si elle est calculée avant usure des équipements (amortissements), nette dans le cas contraire. Elle est dite au coût des facteurs si elle est calculée avant impôts sur les produits et subventions éventuelles, au prix à la production dans le cas contraire. Autrement dit, on définit la valeur ajoutée comme étant la richesse réellement créée par une entreprise du fait de son activité productrice. On la détermine en faisant le calcul suivant :

Tout d’abord le C.C.A.S anime une action générale de prévention et de développement sociale dans la commune. Essentiellement, il fournit aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le fonctionnement des diverses aides et subventions existantes. Son personnel intervient également pour aider les familles à constituer les dossiers de demande d’aide, que il transmet ensuite au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution. Le C.C.A.S participe aussi

inférieur à l'utilité pour les consommateurs, ou des excès de production (dans le cas contraire). De plus, il apparait des subventions implicites, pas toujours cohérentes avec les choix officiels de priorité (un bien prioritaire mais moins moins cher à produire que son prix officiel est en fait taxé, alors qu'un bien non prioritaire mais dont le coût excède son prix officiel est subventionné) ni avec les besoins de la population. Dans certaines situations (comme dans une économie de guerre), ou dans certains

chomages , et les allocations au famille nombreuses ou autre allocations en tout genre. On distingue de type de transfert réalisée par l'etat des Transferts économiques pour améliorer la situation financière des bénéficiaires. L’Etat accorde des subventions aux entreprises, des aides aux ménages : aide au développement. Ainsi que des transferts sociaux versés afin de réduire le coût de certains risques supportés par les ménages

20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique A) A propos de IAS 20 Champ d’application La présente Norme doit être appliquée pour la comptabilisation et pour l’information à fournir sur les subventions publiques ainsi que pour l’information à fournir sur les autres formes d’aide publique. La présente Norme ne traite pas : (a) des problèmes particuliers survenant lors de la comptabilisation des subventions publiques dans les états

Européenne. L’engagement de l’UE se fait par le FEADER (=Fond Européen Agricole pour le Développement des Espaces Ruraux). Ces aides sont cependant limitées. Il y a en effet des conditions pour pouvoir bénéficier de ces subventions en Drôme . Qui peut demander une subvention ? Peuvent bénéficier de l’aide : - Les exploitants agricoles individuels (à titre principal, secondaire ou cotisants solidaires) convertis ou en cours de conversion à l’agriculture biologique dont le siège d’exploitation

SUBVENTIONS Textes de référence : Art 6 de la loi du 01/07/1901- Décret loi du 30/10/1935 - Ordonnance du 02/10/1943 - Ordonnance du 23/09/1958 –Loi de finances du 23/02/1963 – Loi du 02/03/1982 - Loi du 22/07/1983 –– Loi du 06/02/1992 – Loi du 29/01/1993 – Loi du 12/04/1996 – Loi du 12/04/2000 – Circulaire du Premier Ministre du 24/12/2002. Code de l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES

objectif, ils imposent, par l’intermédiaire des lois et des formalités administratives, certaines règles et contraintes. Mais ils encouragent aussi certains types de projets jugés bénéfiques à la nation comme le tourisme par exemple en accordant des subventions ou en aménageant l’infrastructure nécessaire. - Les syndicats : sont les représentants des employés auprès de la direction de l’entreprise. Leur rôle est de défendre les intérêts des salariés et de leur obtenir le maximum d’avantages.

I Les subventions d’investissement 1. définition Ce sont des aides dont bénéficie une entreprise… Soit pour acquérir une immobilisation. Soit pour financer des activités à long terme En général, ces subventions prennent la forme de prime… prime de développement régional prime d’aménagement du territoire prime régionale à l’emploi prime d’équipement hôtelier Mais se sont également des aides pour financer des équipements anti-pollution. 2. attribution Une subvention d’investissement est considérée