Subvention

revenus, aux réseaux d'eau et d'assainissement. L'approche OBA est novatrice, en ce sens qu'elle repose sur le principe suivant : le versement de toute subvention est conditionné par la réalisation du branchement par l'opérateur et la vérification par la Banque Mondiale de son bon fonctionnement. L'objectif est de garantir la bonne utilisation des subventions, notamment en mobilisant des capitaux privés. Cette approche permet d'améliorer la qualité des partenariats entre les secteurs publics et privés,

livraison a soi même : (production immobilisé) Si les produits et les charges ont été normalement comptabilisés, les produits sont normalement imposables. • Les subventions d’exploitation : (Fonds prêté ou accordé par l’Etat et les administrations publiques pour financer les projets. Le projet doit être déterminé ou déterminable). La subvention est imposable par fraction au moment ou elle est réintégrée au résultat (Compte 777). Il n’y a pas de correction extracomptable. • Les cessions de VMP :

B : Produit Intérieur Brut. Mesure de la production annuelle effectuée au sein d’un territoire national. Il est égal à la somme des valeurs ajoutées augmentée de la TVA et des droits de douanes nets des subventions à l’importation. PIB = somme des VA + TVA + impôts sur les importations - subvention à l’export Taux de marge : part de l’excédent brut d’exploitation (EBE) dans la valeur ajoutée. Sert de mesure approximative de la part des profits dans l’activité productive. Taux de marge = EBE/VA(x100)

Dégagement d’une marge important grâce aux clients directs Demande d’une meilleure organisation Socioculturel Economique Possibilité d’élargir la gamme de produit (diversification) Fécondation limitée et hausse des achats externes Economique Economique Subvention d’installation Saturation du marché pour l’approvisionnement Economique Economique Marché actif et existant Protection de l’environnement Ecologique Légal Normes européennes Economique Ouverture du marché de la grande distribution Economique

commerce et d'industrie peut être de précieux conseil sur le sujet. 3.6- Déposer des dossiers de demande de subvention En tant que créateur d'activité, je pourai prétendre à des aides publiques visant à encourager l'activité économique. Celles-ci peuvent provenir de deux sources : les aides de l'État, et celles des collectivités territoriales. Elles peuvent prendre la forme de prêts, de subventions ou encore d'exonérations fiscales. Elles sont attribuées selon des critères précis. 3.7- Décider de son

Quelles sont leurs fonctions ? Ressources matérielles : Combien de sites de production ? Principaux biens d’équipement ? Ressources financières : Comment se finance l’organisation ? Association par exemple : dons, subvention, cotisations Commune par exemple : impôts, taxes, subventions, autres recettes Entreprise privée par exemple : CA, résultat, résultat d’exploitation, trésorerie, actionnaires, capital social - Champ d’action géographique : Local/Régionale/National/International - Taille : Micro-ent :

les collectivités locales et les autres organismes de prêts d'honneur ou de développement économique. - Les primes et subventions à l'entreprise : Certaines collectivités territoriales ont mis en place un régime de subvention pour favoriser la reprise de certains types d'entreprises - Les dispositifs de cautionnement en faveur du créateur et repreneur d'entreprise : Ou

Introduction Principes de base de l’élaboration des TDR TDR génériques 1 2 3 4 4 A1 – Appui à une subvention du Fonds mondial catégorisé B2 ou C A2 – Appui pour résoudre des difficultés de gestion de stock et d’approvisionnement A3 – Revue interne du projet A4 – Développement de partenariats pour la mise en œuvre du projet 5 A/ Appui à la mise en œuvre des subventions du Fonds Mondial 6 7 8 10 B/ Développement de propositions de projets B1 – Développement d’une proposition

Le calcul du point mort  Plan de financement à 3ans  10 6) TROUVER DES FINANCEMENTS ET DES AIDES Les différents moyens de financement :  Épargne personnelle  Aides ou subventions à la personne  Prêt d’honneur (c’est à dire sans garanties)  Prêt bancaire personnel  Participation dans le capital  Primes, subventions à l’entreprise  Prêts à moyen/long terme à l’entreprise  Crédit-bail 11 6) TROUVER DES FINANCEMENTS ET DES AIDES (SUITE) Les aides de l’État :  Pour la répartition géographique

d'utilisation. • Les règles de calcul du prorata de TVA deviennent celles du calcul du CTA (1) sauf modifications comme en matière de subventions : - les subventions non-imposables sont exclues du calcul du CTA ; - il s'agit des subventions qui ne sont pas directement liées au prix des opérations imposables ou qui ne constituent pas la contrepartie d'un bien ou d'un service (subvention d'équilibre par exemple). • Les règles de sectorisation sont maintenues mais si un B/S est utilisé pour plusieurs secteurs