Sud-Ouest africain

d'une cotisation. En Afrique -dans la zone franc- l’organisation qui encadre le fonctionnement des différents marchés est la CIMA (Confédération Interafricaine des Marchés d’Assurance) créée le 10 juillet 1992 à Yaoundé par différents ministres africains en charge des assurances, en réponse au besoin d’approfondissement des accords de coopération entre les Etats membres de la zone franc en matière d’assurance. II - Organes et objectifs de la CIMA: Les différents organes composant la CIMA sont

Historique de l'UEMOA L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai

AFRIQUE-BANQUES-MESURE La BCEAO annonce la gratuité de 19 services bancaires, à partir du 1er octobre  2014-07-11 12:05:06 GMT Dakar, 11 juil (AP) – Le quotidien sénégalais Le Soleil a annoncé vendredi, sur la base d'un communiqué de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la gratuité pour les clients de 19 services bancaires offerts par les banques opérant dans les huit pays de l'UEMOA. Selon le site Internet de la BCEAO visité à l'APS, ces services devant être gratuits

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

propres fournisseurs. Instruments de paiement et de crédit Réf. : Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce règlement abroge et remplace les dispositions de la loi uniforme relative aux instruments de paiement, à l’exception de certains articles qui comportent des dispositions pénales. (voir art.244 du règlement ). Au Sénégal, il s’agissait

optique, il est apparu pertinent de mener une analyse des systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du

de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO Lors de leur session du 20 janvier 2007, tenue à Ouagadougou, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté les textes d'une nouvelle réforme institutionnelle de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Cette décision est née de leur volonté de renforcer l'efficacité des Institutions communautaires, au regard des évolutions

verbal de constat de non paiement revêtu de la formule exécutoire, un titre exécutoire prévu par le Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce texte législatif, qui fait partie de l’ordonnancement juridique béninois en raison de l’appartenance du Bénin à l’UEMOA, prévoit un titre exécutoire qui peut être obtenu en cas de chèque revenu impayé par une procédure totalement extrajudiciaire

2 : LES OBJECTIFS ET LES LIMITES DE LA POLITIQUES MONETAIRE SOUS-SECTION 1 : Les objectifs de la politique monétaire SOUS-SECTION 2 : Les limites de la politique monétaire CONCLUSION : INTRODUCTION L’Union Economique Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) a été créée par le traité signé à Dakar le 10 Janvier 1994 par les chefs d’Etats et de Gouvernement des Sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le FCFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Fasso, de la

Ces pays unissent leurs forces pour faire face aux défis du troisième millénaire. Ils couvrent ensemble une superficie de 3 509 610 km2 pour une population de 74 millions d’habitants. OBJECTIFS DE L’UEMOA L’Union économique et monétaire ouest-africaine poursuit cinq (5) objectifs: • Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé; • Assurer la convergence