Suffrage Universel Garant De La Démocratie

conseil d’Etat. * Le projet de constitution doit ensuite être ratifié par référendum. Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et elles vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont au nombre de cinq : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. * Le respect du principe de la séparation des pouvoirs doit être assuré. * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée. * L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée

.............................. 46 1) Une tradition de méfiance .............................................................................................................................. 46 2) Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France ........................................................ 46 ¤ Le contrôle de constitutionnalité de la loi ...................................................................................................... 46 - la question du contrôle

l’Exécutif (A). Cependant, malgré cette autorité nouvelle le Président reste comme sous les IIIe et IVe républiques, irresponsable politiquement devant le Parlement (B). A) l'élection du Président au suffrage universel : Selon l'article 6 de la Constitution, le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Dès 1958, il est pourtant prévu que le Président ne serait pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres

SUPERIEUR Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Faculté de Droit et de Sciences Politiques Faculté de Droit et de Sciences Politiques ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI COURS DE REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES EXPOSE (Sujet N°1) : L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE THEME : Présenté

seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une valeur juridique supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édiction des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable

le constitutionalise avec article 87 : « les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel » Loi du 2/3/1982 : droits et libertés des communes, département et région = loi Denfert Loi du 22/7/1982 qui la modifie et la complète Loi du 7/1/83 : réparti les compétences entre communes, département, région et Etat Loi du 27/2/02 : démocratie de proximité Loi du 28/3/03 : organisation décentralisée de la République précisée par des lois organiques Loi du 13/8/04 :

particularités - de l’édifice institutionnel de l’Union européenne ? C’est d’abord un édifice institutionnel unique s’efforçant de concilier les logiques intergouvernementales et communautaires ; tout en répondant à des impératifs d’efficacité et de démocratie qui restent à approfondir. I. Un édifice institutionnel unique conciliant deux types de légitimités : entre coopération et intégration A. Le cadre institutionnel unique de l’Union Européenne Article 3 TUE pose les principes du « cadre

fois dans l’Histoire de France, les communistes dans son gouvernement. Il met en oeuvre les réformes envisagées par le CNR pour chasser "les grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie" et instaurer une véritable démocratie. Les plus grandes banques, les usines Renault, les mines de charbon, les entreprises de gaz et d’électricité sont nationalisées. La Sécurité Sociale est instituée et les Allocations Familiales étendues. Le droit de vote est accordé aux femmes. La

nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791.

de la IV République ne prévoyant qu'une seule chambre. Il insiste donc sur la formation de deux assemblées, cependent, formées toutes les deux différemment. L'assemblée natinonale, seule instance élue au suffrage universel direct et le sénat au suffrage indirect. B) Un exécutif fort garant de la constance de l'Etat La vision du pouvoir exécutif dans l'idéal du général de Gaulle passe avant tout par un renforcement, et il a en effet une vision très particulière et personnelle du rôle du gouvernement