Suffrage Universel Indirect

par 500 élus d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer différents. Sans ces "500 signatures", la candidature n'est pas recevable. La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Puis, le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. De plus, celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction publique ni privée. Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité

pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.   Le Président de la République Le site de la Présidence de la République Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs : Il nomme le Premier ministre. Il préside le Conseil des ministres

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) 2) Description des différentes institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct - Chef de l'État - Chef des armées - Préside le Conseil des Ministres - Peut dissoudre l'Assemblée Nationale

haute. 1)la chambre des représentants C'est la chambre basse, elle représente directement la population. Depuis une loi de 1929, elle compte 435 membres désignés par l’expression «congressman». Ils sont élus au suffrage uninominal majoritaire à 1 tour, au suffrage universel direct. Ils sont élus dans le cadre de chaque état fédéré, divisés en circonsriptions, et la représentation à la chambre basse est à peu près proportionnelle à la population de chaque état. 3 conditions pour être candidat:

dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La démocratie suppose l'existence d'une pluralité d'options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s'opposer et de critiquer

d’élection qui renforce la légitimité des délégués des communes. Auparavant le principe était celui d'une élection indirecte des délégués communautaires déterminé par l'article L. 5211-6 : « L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ».. Ce suffrage universel indirect été souvent mal perçu , car il pouvait rendre les élu non responsable vis-à-vis de leur électeurs . C’est ainsi

le contrôle de la force nucléaire. Il peut obtenir les pleins pouvoirs en cas de crise grave (article 16) et il peut utiliser le référendum (démocratie directe). A partir de 1962, le président est élu au suffrage universel direct (avant il était élu par le parlement → suffrage universel indirect).Il s'agit de renforcer les pouvoirs de l'exécutif. 3) Le parlement conserve le pouvoir législatif mais a une influence plus limitéeContrairement à la IVème République où l'assemblée était toute puissante

congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage universel direct uninominal ; et une chambre qui représente les collectivités territoriales pour le sénat français ou les états fédérés pour le sénat américain élu au suffrage universel indirect. Le congrès élabore et vote les lois. Le congrès américain est d’une influence législative plus faible qu’en France car une grande partie du domaine

même de revenir à un schéma plus traditionnel en remettant en place le Conseil de la République, qui était censé être à l’origine une « Chambre de réflexion » qui ne, devait donc pas voter les lois. Mais cette seconde chambre est élue au suffrage universel indirect donc elle ne permet pas de contrebalancer avec l’Assemblée Nationale, qui a toujours le dernier mot, même en matière constitutionnelle puisque la révision de la Constitution se fait sans l’accord du Conseil de la République. En 1958, le