Suffrage Universel Indirect

le président de la République est désigné selon un suffrage universel direct majoritaire à deux tours. Les députés sont désignés selon un suffrage universel direct à deux tours. Les sénateurs sont désignés selon un suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel plurinominal. Les députés européens sont désignés selon un suffrage universel direct, un srutin de liste. Les conseillers régionaux sont désignés selon un suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel. Les Maires

ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés

l’Etat de droit. L’Etat de Droit est un régime politique qui présente les caractéristiques suivantes : - Tout le monde est soumis aux lois. - Les lois doivent être respecté et décidé par le peuple ou par ses représentants élus au suffrage universel. - Les lois doivent respecter de grands principes inscrit dans la Constitution, notamment la liberté d’expression, l’égalité des droits, les droits propriétés, la liberté, et la dignité de la personne humaine (voir Déclaration des Droits

légitimité (ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé par le peuple te pour le peuple. Ca suppose l’existence (réunion) de certaines conditions : Le suffrage universel (reconnaissance du droit de vote a tous les citoyens, universels, égaux et secrets) La libre détermination des citoyens (tous les citoyens doivent se déterminé librement et sans pression) L’élection des représentants du peuple L’éligibilité du peuple au pouvoir (tous les

République Titre du dossier : Le Président de la République sous la Vème République Problématique du dossier : Quels sont les rôles du Président de la République sous la Vème République ? Document nº 1 : Élection présidentielle au suffrage universel direct Document nº 2 : Constitution de 1958 Document nº 3 : - La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt de la démission du Premier ministre

souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale. Dans le cadre de la souveraineté nationale, on dit que la démocratie est

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

dans les formes prévues à la constitution 2. La constitution elle même 1. Son texte 1. Le pouvoir législatif 1. Désignation :  1. Chambre des députés, élue au suffrage universel direct pour 4 ans. 2. Le Sénat, à partir de la réforme de 1884, suffrage universel indirect élu par suffrage indirect (par députés, conseillers municipaux, conseils généraux) pour 9 ans. 2. Attributions : 3. Identiques : chaque chambre dispose de la plénitude de la compétence législative

ne l’étaient au même degré. Ainsi, sous les Chartes de 1814 et 30, la démocratie était faible car il y avait suffrage censitaire et donc peu d’électeurs. Sous les Empires napoléoniens, le peuple était utilisé par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des représentants

président de la République Les grandes lois du régime parlementaire sont les lois constitutionnelles de 1875. - L’amendement Wallon du 30 Janvier 1875 dispose que «Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » - Ensuite il y a la loi constitutionnelle du 25 Février «  relative à l’organisation des pouvoir publics », - puis la loi