Suffrage Universel Indirect

parlementaire, seuls les membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct (SUD). EXEMPLE /Le pouvoir législatif au Royaume-Uni est détenu par le Parlement, dans le cadre d’un bicaméralisme inégalitaire : - chambre des Lords : composée de Lords héréditaires ou nommés à vie. Rôle mineur elle ne peut pas s'opposer aux décisions législatives de la chambre des communes; - chambre des communes : ses membres sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Elle a notamment le pouvoir d'élaborer et

ouverture. «  Pour connaître les hommes, il faut les voir agir » disait Rousseau, la démocratie illustre parfaitement cette hypothèse. Selon l’encyclopédie Larousse du XXème siècle, 1929 « La démocratie consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple. Cette organisation politique implique un état social caractérisé par le fait que tous sont égaux devant la loi, que tous possèdent les mêmes droits. Les fonctions sont accessibles à tous (…) les citoyens devant être appelés

élus par les grands électeurs réunis dans chaque département au sein d’un collège électoral qui est composé de représentant de conseillers municipaux ainsi que de conseillers généraux, régionaux et de députés. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect soit par les grands électeurs. Néanmoins on reproche au Sénat son conservatisme c'est-à-dire qu’il est composé de membres de la même catégorie socioprofessionnel et tournent tous autour d’un certain âge, Cette absence de diversité et

vérifier la conformité des lois avec la constitution. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, notamment à partir de 1974. Le président de la République L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe République

dérogation transitoire aux dispositions de l’art 90. De cette loi constit il faut retenir 2 types d’éléments : La loi C va donner les clés de la révision au g de g et à ses partisans. Impose que la C qui sera élaboré respecte : le ppe du suffrage universel, la séparation entre le législation a et l’exécutif, la responsabilité du gvt devant le parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire, l’organisation de nvx modes de relations. (5) Le GDG ds cette constit mettre en pratique les idées qu’il

siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif. Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste

régime particulier. L’approche classique permettait de justifier n’importe laquelle de ces formes de gouvernements, dans la mesure où en Grèce le peuple souverain pouvait faire exercer le pouvoir. On a d’abord assisté à une généralisation du suffrage universel, et ce à quoi correspond le représenté a eu tendance à s’élargir. De plus en plus de personnes ont disposé du droit de vote. L’un des éléments importants est lié à la représentation de l’extension du droit de vote. En Occident, on a considéré

définitif de la monarchie en France. Caractéristiques de nouvelles Républiques : Instauration de droit de vote Monocamérisme : une seule assemblée (750 membres élus pour 3 ans) Imposition du vote du Président de la République au suffrage universel direct ( 10 décembre 1848) On retrouve Napoléon ( 75 %) des votes et Alphonse de Lamartine 17000 votes. Dure peu de temps car Napoléon fait un coup d'Etat contre lui même le 2 Décembre 1852. 3eme République : la plus longue proclamée le

exécutif fort, ils restaient majoritairement favorables à une assemblée unique. Mais, après de longue tractation un compromis est trouvé et une seconde chambre voit le jour, avec un mode d’élection moins étendu que la chambre des députés au suffrage universel direct. Nous verrons ainsi que les fondateurs de la IIIème République, (I) ont désiré faire du Sénat une sorte de rempart conservateur du parlement, (II) dans le but d’amortir les excès démocratiques. (I) Le sénat, élément conservateur

composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils municipaux . (Les élections sénatoriales se font donc au suffrage indirect ). L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion