Suffrage universel masculin

Empire et la III puis les aut. PARTIE 1 : Les syst pol fr avt la Rep, avt le suffrage universel (1840) Appelé Monarchie de juillet, monarchie censitaire. Les mécanismes prince, la cult pol du pays est déjà bien en place. Période qui évoquerait une préhistoire démocratique car avt Rep, avt suffrage universel. I- Caractéristiques La Fr d’avt la Rep n’était pas ds le néant avt la Rep. Comprendre que le suffrage universel et la Rep est essentiel ms ne change pas grd chose. Pas fondamentalement difft

figée A) Les fondements de la société de l’époque En 1958, c’est l’avènement de la Vème République sous l’influence de Charles de Gaulle, président de 1959 à 1969. En 1968 Georges Pompidou est premier ministre. C’est la naissance du suffrage universel direct : expression de la souveraineté populaire. Les années 60 se trouvent aussi marquées par une période de grande croissance économique, ce sont les Trente Glorieuses (1945-1974). Cette période d’après guerre a permis de lancer l’économie

qui concerne le fait de changer la Constitution, les Français acceptent. C’est ainsi que la V° république apparaît. Le président est désormais élu par 8000 grands électeurs pour 7 ans, et à partir du 28 octobre 1962, le président est élu au suffrage universel direct. La crise à lieu le 13 mai 1958 et seulement quelques jours après, le Général de Gaulle est élu président. On voit donc que la manifestation d’Alger est l’élément déclencheur de l’arrivée au pouvoir de de Gaulle et donc de la chute de

Bien entendu toutes ces attributions qui sont entre les mains du Président de la République ne peuvent avoir d’existence que par le suffrage universelle directe qui donne au Président de la République toute la légitimité démocratique nécessaire pour avoir ces attributions. Pourtant en 1958 l’élection du Président de la République se faisait par un suffrage universel indirect, même si un changement important a eu lieu par rapport à la troisième et quatrième République ou c’était les deux chambres

constitution. La loi fondamentale leur impose toutefois le respect d’un certain nombre de règles essentielles. Leurs constitutions doivent être conformes aux principes de l’Etat de droit : Le peuple doit avoir une représentation procédant du suffrage universel direct… Le Tribunal constitutionnel fédéral n’en a pas moins laissé aux Länder une marge appréciable de liberté. Ainsi, sont-ils libres d’aménager leur propre système électoral ou leur propre juridiction constitutionnelle… En fait, les Länder

qualité d’Etats. L’exercice des prérogatives étatiques et l’accomplissement des tâches de l’Etat incombent aux länder, à moins que la loi fondamentale n’en dispose autrement (art 30). Chaque Land comprend donc une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Landtag ou Bügerschaft dans les villes-Etats) et un exécutif élu par l’assemblée (Landesregierung), dirigé par un ministre-Président (Ministerpräsident). Il applique les mesures fédérales et sa propre législation. Chacun de ces gouvernements

divisé en neuf provinces. Type de régime Le Gabon est une République, son régime est de type présidentiel. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Le Président de la République est le Chef d'Etat. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il détermine la politique de la Nation. Il est assisté dans

comme un bicaméralisme inégalitaire : A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre de la procédure législative et de ses interactions avec le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du gouvernement : Du fait de l’élection au suffrage universel direct de ses membres, (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) la chambre basse jouit d’une plus grande légitimité que le Sénat. Il apparaît en outre que les secousses de la vie politique française sont plus nettement observables sur les

Président de la République décide de la soumettre au Congrès du Parlement réunit à Versailles, c'est-à-dire à l'ensemble de députés et des sénateurs siégants dans un même hémicycle. Le projet n'est alors adopté qu'à la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Le choix entre les deux procédure est de la compétence discrétionnaire du chef de l'Etat et il est exclusif. Nous venons de voir que la procédure d'application de l'article 89 de la constitution est très encadré, le procéssus est assez

La « Constitution Grévy » 
 Jules Grévy est le premier républicain à présider la République. En 1848, il s’était prononcé contre l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Trente ans plus tard, le 30 janvier 1879, députés et sénateurs envoient à l’Élysée cet ennemi déclaré du pouvoir personnel. Voici le message présidentiel qu’il fait lire aux députés, le 6 février 1879. La séance est présidée par Gambetta. ___________ M. de Marcère, ministre de l’intérieur. J’ai l’honneur de