Suffrage universel masculin

peuple lorsque « le gouvernement viole les droits du peuple » (Art.35). b) L’acte constitutionnel Adoption du régime républicain, où la république est indivisible. La logique est plus (+) démocratique… Le système électoral : suffrage universel direct (toujours masculin), il ni a plus de citoyens actifs et d’élection à deux degrés. L’organisation des pouvoirs est encore plus déséquilibrée que la précédente : le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique (= corps législatif) élue pour

existait un système de suffrage censitaire à cens différentiel qui se fondait sur un distinction entre les campagnes et les villes. ( la loi du 12 mars 1848 supprime la distincition entre le cens) La révision de 1893 Le 7 septembre 1893, la Constitution est modifié pour instaurer le suffrage universel masculin à vote plural. ( Seuls les Belges ♂ + 25 ans et habitants depuis 1an dans la commune ) => droit de vote La révision de 1921 Suffrage universel pur et simple ( pour ♂

cette période → autonomisation du champ politique par rapport au pouvoir religieux. Certains auteurs ont parlé après la fin de l'empire soviétique de « fin de l'histoire ». En 1848, abolition définitive de l'esclavage, l'introduction du Suffrage universel direct masculin → année clef pour le progrès de l'idée d'égalité.   L’intérêt est de confronter des idées avec des expériences concrètes de la société : Le civisme antique, l'idée de cité, c'est à l'époque une réalité politique mais aussi un idéal

ont tendance à voter pour le principal candidat du parti de droite, le parti conservateur ou pour le principal candidat du parti de gauche, le parti travailliste. Et comme ils votent utile, ils ont le sentiment d’élire le premier ministre. (Suffrage universel direct). Le leader du parti devient premier ministre. Ce mode de scrutin peut poser des problèmes d’ordre démocratique {text:soft-page-break} car le parti vainqueur est celui qui obtient le plus grand nombre de circonscriptions, peut importe

nature constitutionnelle) et contient d’autres articles qui modifient l’ordonnance organique relative à l’élection du PR. Cette loi est une loi capitale pour la 5ème république : c’est la loi qui a prévu que le PR serait dorénavant serait élu au suffrage universel direct et non plus indirect. Ordonnances organiques : les LO prévues dans le texte initial (les 19 LO prévues en 1958) n’ont pas été à l’origine adoptées en suivant la procédure de l’art 46. 18 des 19 lois ont été adoptées sous forme d’ordonnances

subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république est Louis napoléon Bonaparte en 1848. L’institution disparait et réapparait sous la IIIème le 1er est le maréchal de McMahon et le dernier est Lebrun. Sous la IVème Vincent Auriol et René Coti

adulte et il faut également payer l’impôt (le « cens ») à suffrage censitaire. Des personnes sont exclus comme les domestiques car à ce moment-là, on commence à distinguer ce qui est de la sphère publique et de la sphère privée ; or, les domestiques sont suspects d’être aliéné par leur maitre donc ils sont exclus. Ce n’est pas la connaissance des capacités intellectuelles qui sont reconnus mais c’est la capacité à pouvoir payer, et le suffrage censitaire est reconnu aux propriétaires terrestres.

1) L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes

bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines

tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au moment des élections présidentielles Le président et le vice-président sont élus en droit au suffrage universel indirect. L’élection est faite par un collège de grands électeurs au nombre de 538. Ces grands électeurs sont directement élus par le peuple. Le système américain accorde une place de premier plan aux Etats fédérés. Ces 538 grands électeurs