Suffrage universel masculin

s’opère une lutte d’accès aux institutions de décision et de représentation des électeurs d’une localité ou d’une nation. L’article 4 de la constitution du 4 octobre 1958 déclare que : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage". Ils se doivent de fonctionner ainsi dans un cadre légal. Chaque parti dispose d’un texte constitutif qui précise son organisation interne. La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, leur garantit la liberté dans leur formation

par la Constitution La Constitution de 1958 offre une position prépondérante au Président de la République comparée à celle que tenait ses prédécesseurs des 3èmes et 4ème Républiques. De plus depuis la révision de 1962 et l'introduction du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, le Président de l'Elysée se voit renforcé dans sa position par l'approbation directe du peuple et non de ses seuls représentants. Cette élection directe en fait l'homme chargé de la France et renforce

: l'élection. ---------------------------------------------------- 30 A - Le système de 1958 : l’élection au suffrage indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct---------------------- 31 a ) La signification du système.-----------------------------------------------------

groupe limité, différence entre le 1er et 2nd empire. 2 – L’existence de régime mixte Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président). 3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le parlement et le gouvernement, mais plutôt la

élection au suffrage universel direct. Il se refusait l’idée de toutes éventuelles élections au suffrage universel de peur d’une orientation tournée vers le plébiscite. En 1958, le Président de la République est donc élu par un collège électoral qui se compose des membres du Parlement, des Conseillers Généraux ainsi que des représentants des Conseils municipaux et des collectivités d’Outre-mer. En 1962, le système du mode d’élection du Président de la République change, le suffrage universel direct est

se munir d’un Conseil non composé, obligatoirement, de juristes confirmés. En réalité, il se trouve que la plupart des membres sont des professionnels du droit. De plus, on peut être surpris par le fait que les membres ne soient pas élus au suffrage universel direct, car cette institution ayant pour but, entre autre, de défendre les libertés fondamentales, ne respecte pas la souveraineté du peuple. Les lois représente la volonté du peuple, car elles émanent du Parlement, lui même composé par le peuple

prédominait. En 1962, une révision constitutionnelle fondamentale pour redorer l'image du chef de l'Etat apparaît : c'est l'instauration du suffrage universelle direct du président de la république, à l'article 6 alinéa premier de la constitution: « le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » Si l’élection au suffrage universel direct ne modifie pas les pouvoirs du président, en revanche elle lui confère une légitimité que ne lui donnait pas jusqu'à là la constitution

le chef des armées. Il s’occupe de la politique étrangère, de la défense, et il fixe la politique de la nation. Le président a donc un pouvoir considérablement renforcé et est élu au suffrage indirect et pour 7 ans. Le scrutin du parlement n’est plus proportionnel, mais majoritaire. • 1962 : Passage au suffrage direct. • 2000 : Passage au quinquennats. Cette nouvelle République s’annonce plus stable et plus présidentielle que parlementaire. Elle accorde plus de pouvoirs au président contrairement

Aussi, on remarque deux procédures bien distinctes dans cet article: La première étant que la révision est soumise par le président de la république aux deux assemblées convoqué en congrès qui doivent alors dans ce cas approuver le projet 3/5 des suffrages exprimés pour obtenir l'appréciation. Le deuxième moyen pour les retouches à la constitution doit proposer le « projet » de révision par vote des deux chambres jusqu'à l'accrod d'un texte commun suivit d’un référendum conformément à l'article 11

communauté nationale ; réaffirme sa détermination à maintenir et à consolider l'unité nationale, - s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel ; souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; réaffirme son attachement à la réalisation de l'Unité Africaine, à la promotion de la paix, de la coopération régionale et