Suffrage universel

conseil élu au suffrage universel doté de ses propres compétences. * Régions : conseil régional * Départements : conseil général (financement des collèges…) * Communes : conseil municipal (enregistrement des actes de naissance, mariage, décès…) Séances 4 : les élections La constitution de 1958 reconnait que la souveraineté appartient au peuple. Elle est exercée par le droit de vote et le référendum A) La fonction des élections Elections au suffrage universel direct : * Président

coordination des activités économiques. La région est dirigée par le conseil de région élu au suffrage universel direct. Elles peuvent prendre en charge la mise en place d’un agenda 21. Les départements : les collèges ainsi que la majorité des anciennes routes nationales, mais aussi les allocations aux personnes agées, le RSA… les départements sont dirigés par le conseil général élu au suffrage universel direct mais aussi par le préfet qui est nommé par l’état ; La collectivité de communes prend

Le droit de vote en France 1) Le 5 mars 1848, le suffrage universel devient définitif en France, mais seulement pour les hommes. Sont électeurs tout les hommes (sauf militaires et Français résidants à l’étranger) de plus de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques. Le vote devient secret. (suffrage universel = le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c’est-à-dire sous certaines conditions minimales

la Constitution proclame toutes les libertés déjà apparues dans les déclarations précédentes. B. La Constitution proprement dite de 1848 : Constitution Politique La Constitution instaure le suffrage universel masculin, et c’est un point de repère important car, depuis lors, l’universalité du suffrage n’a jamais été ouvertement remise en cause en France, mais nous verrons qu’elle ne tardera pas à être insidieusement remise en cause dans l’application même de la Constitution de 1848. La Constitution

pour une durée de 7 ans par le Parlement qui est composé par la réunion de l'Assemblée nationale et du Conseil de la république. C'est donc par le vote des sénateurs et des députés que le président de la république était élu. Il s'agit donc du suffrage universel indirect. A] Les différentes élections a) 1947 L'élection se déroula le 16 Janvier 1947. Il n'y eut que 4 candidats. Il ne fallut qu'un tour pour que le candidat socialiste Vincent Auriol ne soit élu. Il obtenu la majorité absolue

Premier Ministre, le gouvernement étant responsables devant le Parlement. La démocratisation de ce système s’est faite en 1918 ou le suffrage universel masculin et féminin fut adopté. Le parlement Britannique actuel est composé de deux chambres, La Chambre des Communes et la Chambre des Lords. La Chambre des Communes est composée de députés élus au suffrage universelle direct pour 5 ans tandis que le chambre des Lords est composée en majorité de membres à vie nommés par le monarque sur proposition

4ème République : confrontés aux guerres de la décolonisation (surtout guerre d’Algérie qui commence en 1954), les gouvernements sont fragiles car ils n’ont l’appui d’aucune majorité stable (nombreux partis représentés, élections législatives au suffrage proportionnel). Face à de graves troubles à Alger (provoqués par les français d’Algérie et l’armée le 13 mai 1958) le dernier président de la 4ème République nomme de Gaulle chef du gouvernement (fin mai 58) et de Gaulle obtient les pleins pouvoirs

durant son mandat, son irresponsabilité n'est pas absolue. Le président de la République doit être à même d'exercer ses fonctions à tout moment Mais il n'est pas responsable politiquement Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et nul ne peut exercer plus de deux mandat consécutifs. En raison de son mode d'élection, le Président de la République est un représentant de la Nation ou si l'on veut un délégataire de la souveraineté populaire. Le président de la

Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique extérieur s’en voit affecté. Le deuxième exemple est que la constitution prévoit un président élu au suffrage universel direct. Au départ, le suffrage sera restreint. 4 millions d’habitants dont 1 million d’électeurs avec un président à poids réduit. Aujourd’hui, 280 millions d’habitants avec 120 millions d’électeurs avec un président plébiscité qui a beaucoup de pouvoir.

chacun possède un droit à participer aux actes de la vie publique, i.e à l’adoption de la loi et à la désignation du gouvernement => l’attribution de la souveraineté à l’universalité des citoyens entraîne alors le suffrage universel OR les constituants rejettent toute idée de suffrage universel. Solution 2 : on confère la souveraineté à une entité abstraite, la nation, qui n’est plus envisagée comme l’addition de ses membres, mais comme une personne juridique => souveraineté nationale Mais, comme il est