Suffrage universel

gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire. Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP

garantie des libertés fondamentales et la protection contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social.La Vème République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale pendant la même durée.La Constitution est la loi suprême de la République. Elle institue les pouvoirs et organise l'articulation

théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque

L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens, c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela montre que la souveraineté est inaliénable. La souveraineté populaire

République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour 5 ans, avec chacun un suppléant. La révision constitutionnelle

L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Plan de l’exposé : I) Les conseils généraux, compétences et fonctionnement a) Leurs compétences

au temps de la Convention). Pour les libéraux, la nation est souveraine : le gouvernement doit représenter la nation. Cela n'implique pas forcément le régime parlementaire, et encore moins le suffrage universel. Dans le cas de Louis Philippe, il s'agit d'un régime parlementaire qui s'accommode d'un suffrage censitaire : en 1848, à la veille de la révolution, 250 000 hommes français majeurs disposent du droit de vote en France. Cf : Poly La Monarchie de Juillet, un régime en crise.Le critère essentiel

l’histoire.  L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale : * L’extension du droit de suffrage : le suffrage peut être définit comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants. On distingue l’apparence d’un élargissement continu et inévitable et les caractéristiques du processus de démocratisation. En Europe occidentale, l’universalisation du droit de suffrage a été progressive. La première tentative de droit de suffrage est élaborée sous la révolution

Dissertation : Parrainage et élections présidentielles. Accroche Clef de voûte des institutions de la 5ème République, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans depuis la révision constitutionnelle de 1962. Cependant il existe plusieurs conditions d’éligibilité qui régissent l’accès à cette fonction de chef de l’Etat tels que : être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et politiques

(Liberté, Égalité, Fraternité ) B)La Loi -La loi est exclusivement adoptée par le parlement. Son domaine concerne le droit du travail, civil, commercial, fiscal…. Parlement : Composée de l'assemble national ( députe élue suffrage universel direct ) et du sénat ( sénateurs élu au suffrage indirect ) C) Le règlement décret ou arrêt -Ce type de texte est adopté par le gouvernement pour : - Compléter ou appliquer une loi -Traiter le domaine qui n'est pas de la loi = décret autonome D) Les Ordonnances