Suffrage universel

cela montre un respect des acquis de la révolution française. (séparation des pouvoirs, acqui majeur de la révolution). Ici, la monarchie constitutionnelle n'est pas démocratique. Pour que ce régime soit universel, il aurait fallu que le suffrage masculin soit universel. Donc, c'est un suffrage censitaire (votant défini par leur niveau de fortune) : absence d'égalité politique. Donc, ce régime ne tient pas compte des acquis révolutionnaires car pas d'égalité politique (2% de la pop). Pendant la

élus par un suffrage direct ou indirect mais désignés. Et à partir 1962 que le royaume s’est doté de sa première constitution, adoptées par voie référendaire, qui avait pour règle en la matière un parlement bicaméral, composée de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers : La chambre des représentants était élue pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct, tandis que la chambre des conseillers était élus pour un mandat de 6ans au suffrage universel indirect ; deux

cohabitations aient lieu, en raison du passage au quinquennat. B) Un régime qui tend vers « l’hyperprésidence » L’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans a un peu plus renforcé le caractère présidentiel du régime de la Vème République. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution

développés. En effet, les femmes ont acquis le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République présidé par le Général de Gaulle. Ce droit intervient près de cent ans après l’instauration du suffrage universel masculin en 1948. Les premiers pays à reconnaitre le droit de vote aux femmes sont la Suède entre 1718 et 1771 puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec des premières élections en 1921) et la Nouvelle

république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle a instauré le suffrage universel masculin. Après le gouvernement de la convention il y aura la constitution du 5 fructidor an III, elle peut être considérée comme une réaction de l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra

par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES | |Président de la République |Élu pour 5 ans au suffrage universel |- Chef de l'État | |

est celui du suffrage universel A/ La généralisation du suffrage universel (1) Le suffrage universel masculin Cette généralisation, c’est opéré vers la moitié du 18ème siècle selon un rythme variable. Si en France dès 1792, on envisageait sa mise en place, cela n’a pas été utilisé et à peu près 10% de la population masculine a pu voté. De plus à cette époque, il fallait savoir lire et payer des impôts. Le second Empire 1848-52, va se contenter de domestiquer le suffrage universel masculin :

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

conception française, la nation est un principe abstrait, elle unie une communauté de plusieurs personnes partageant une identité, certaines valeurs et un projet d'avenir. Ce système se généralise au XIXe siècle avec l'élection des représentants au suffrage universel. Le système repose sur la notion de mandat empruntée au droit civil. Il y a deux qualités : le mandat représentatif (les représentants agissent par eux-mêmes en définissant ce qu'ils estiment être l'intérêt et la volonté des citoyens) et le

Questions 1- Le suffrage limité est favorable aux électeurs payant le cens (300, 200 et 100 fr.). Ceux qui ont les moyens financiers sont alors privilégiés, ils ont le droit de vote. Le suffrage limité est également au bénéfice des citoyens qui peuvent prouver qu’ils résident depuis trois ans au même endroit. De ce fait, les vagabonds sont exclus du suffrage universel. Le suffrage universel défend donc les intérêts des nantis. 2- D’après François Arago, le suffrage censitaire n’est pas juste