Suffrage universel

pas de la possibilité de se révoquer mutuellement dans le cas d’un désaccord. Les deux pouvoirs sont incités à trouver des compromis afin d’éviter les blocages politiques. Le chef de l’Etat est également le chef du gouvernement et est élu au suffrage universel direct ou indirect. Il apparait cependant que le régime politique de la Vème république emprunte différentes caractéristique à l’un et à l’autre de ces régimes politiques. Malgré la tradition de méfiance républicaine envers le pouvoir exécutif

Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs. Le second empire Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'an VIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président

disposer de lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socioprofessionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946

entière et non ses seuls électeurs ; La souveraineté est alors parlementaire et il n’y a pas de mandat impératif contrairement à la souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789, Article 3 de la DDHC : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément" et Art 6 DDHC

toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a : on distingue couramment régime parlementaire et régime présidentiel. Election Il est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chiracen 2000, le président de la République est élu pour cinq ans. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus

gouvernementale de la III et de la IV République. Finalement les députés vont être élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours il s'agit d'une version moderne du « scrutin d'arrondissement » en vigueur sous la III République. Il présente des avantage en termes de stabilité et d'efficacité gouvernementale. Pour gagner au premier tour il faudra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, donc un peu plus de 50% des voix. Pour gagner au second tours une majorité relative

se compose de deux assemblées : * L’assemblée nationale est constituée de 577 députés qui sont élu directement par le peuple aux élections législatives par un suffrage universel direct. elle peut voter les lois et en proposer. * Le sénat lui est composé de 343 sénateurs en 2008. Ils sont directement élus au suffrage universel indirect par un collège composé des conseillers régionaux, généraux et représentants des conseils municipaux. Elle peut également voter et proposer des lois. b)

d'Etat (expertise juridique) le projet de Constitution doit être approuvé par le peuple par voie de Référendum - Les conditions de fond : la future Constitution doit respecter 5 principes : 1) le principe de la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir 2) le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs : le pouvoir politique ne peut donc être concentré entre les mains d'un seul homme 3) le principe parlementaire : le gouvernement doit être

souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale. Dans le cadre de la souveraineté nationale, on dit que la démocratie est

constitutionnel s’est déclaré comme incompétent. Les incertitudes quant à l’utilisation de la procédure. Parce que c’est une procédure à double tranchant. Cette procédure permet de réalisé de grand réforme, c’était le cas pour l’élection au suffrage universel direct du président de la république. Tranchant, parce que si P est désavoué par le peuple alors le P démissionne, il est exposé personnellement. B. La légitimation de l’article 89 1) La banalisation de la révision par l’article