Sui generis

(II). I) L’affirmation de la qualité de personne morale de droit public du groupement d’intérêt public : A) La mission sociale du groupement d’intérêt public : Un groupement d’intérêt public est une personne morale sui generis pouvant être constitué entre des personnes morales de droit public et de droit privé, en vue d’exercer ensembles des activités à but non lucratif dans des secteurs très divers et prévus par les textes. Le groupement d’intérêt public dont

de forme, c’est-à-dire la structure et l’organisation de la base de données ; -le droit d’auteur protège également le contenu de la base, c’est-à-dire les données si elles témoignent d’une création intellectuelle de leur auteur ; -le droit sui generis (spécifique aux bases de données) protège l’investissement : le producteur d’une base de données bénéficie du droit d’interdire l’extraction répété et systématique d’une partie non substantielle de la base, où la réutilisation par mise à disposition

était passé au scanner. Les résultats de l'imagerie cérébrale ont confirmé que l'amour et le sexe sollicitent des zones cérébrales en partie différentes (2). Edgar Morin pense, lui, que l'amour n'est ni réductible à la libido, ni à un sentiment sui generis (3). Il le voit plutôt comme un « complexe » d'émotions, une alchimie de pulsions imbriquées. Comparable à un élixir, l'amour forme une mixture nouvelle, avec sa propre saveur, irréductible à celle de ses ingrédients. NOTES (1) H. Fisher,

forme technique a été développée par Lazarsfeld: construction de variables, d'indicateurs, d'indices) afin d'atteindre l'objectivité et d’aboutir au vrai. Durkheim insiste sur une forme d'explication sociologique spécifique. Fait social : fait sui generis cad totalité non réductible à la somme de ses parties. D. s'interdit de trouver l'explication du social dans autre chose que lui-même. Il tente d’établir les différentes règles relatives à l’administration de la preuve. La sociologie consiste, selon

l'Italie   et   même   la   France   voient   leurs   économies   dégénérer.   Ainsi,   nombreux   sont   ceux   qui   annoncent   la   fin   de   l'Union   Européenne,   association   sui   generis   de   vingt   sept   Etats,   et   prophétisent   son   enterrement.   Ils   accusent   surtout   l'euro   de   méphitiser   l'économie   des   pays  membres  et  décrient  l'indolence

socialisation qu'il décrit ! Durkheim, ensuite, passe à un niveau supérieur de description du fait social. Celui ci n'est pas la somme de toutes les pensées qui se font identiquement dans chaque conscience individuelle. C'est une réalité qui se forme sui generis, qui existe par elle même(immanente) en dehors des individus isolés à force de répétition → dissociation. De plus, cette « habitude »se transmet par l'éducation et l'écrit (les lois...). Les applications des fait sociaux ne sont donc pas nécessaires

passés. 3. Concernant la PROVIDENCE (du latin "providere"), c'est tout simplement le bonheur ou malheur décidé par la volonté d'une divinité ou entité à l'origine de notre existence. Ces êtres ou entités en sont EN-SOI, donc SUIS-GENERIS (Il se génèrent elles-mêmes) et CAUSA-SUI (elles sont la cause d'elle-mêmes, pas l'effet d'une autre entité). (modifié)2. Tandis que nous et la totalité de ce qu'existe, on est des êtres ou entités POUR-SOI (nous ne nous avons pas créé nous-mêmes, on n'est pas la cause

Durkheim et à l'École qu'il formera autour de la revue L'Année sociologique[1] (1898) que la sociologie française a connu une forte impulsion à la fin du XIXe siècle. Formé à l'école du positivisme, Durkheim définit le « fait social » comme une entité sui generis, c'est-à-dire en tant que totalité non réductible à la somme de ses parties. Cette définition lui permet de dissocier l'individuel du collectif et le social du psychologique, et de fonder logiquement les conditions de possibilité d'une action contraignante

mais encore et complètement souscrit aux statuts des contrats spéciaux. Certains auteurs ne le distingue pas du contrat innommé. On peut aussi y voir ce que l’un d’eux appelle un contrat innommé typique. Enfin, inverse, selon un autre, le contrat sui generis serait presque un contrat nommé, sauf une différence spécifique. Ainsi, la résignation à ne pas qualifier s’empara du juge après qu’il ait donc constaté l’originalité du contrat complexe, la difficulté de sa nature. B) L’inexactitude des qualifications

organisation hybride complexe qui bien qu’elle est dépassé le système confédéral et toujours en dessous du système fédéral car elle ne possède pas de constitution. Cette mixité fait de l’Union européenne qui possède une personnalité juridique une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et n’entrant dans aucune autre.