Sui generis

habilités à exprimer la volonté de son gouvernement. Ses fonctions : il définit politiques de l’union. Il exerce la fonction législative et budgétaire avec le parlement européen (conjointement, système de la codécision.) §2. Une entité politique sui generis Elle est unique en son genre. L’union européenne est-elle un Etat ou un Etat en devenir ? A)Traits qui laissent à penser que c’est un Etat •Au niveau de l’organisation, l’UE possède de nombreuses similitudes avec les Etats : -commission européenne

le rattrapage économique du Japon et de l'Europe, la Banque mondiale s'est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle finance aussi les pays postcommunistes. L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux :

défense puisqu’il n’y a pas de défense commune. Mais l’Euro, la monnaie commune marque une perte de souveraineté des Etats. On parle d’intégration économique verticale. On ne se trouve donc pas dans une OI. On dit que l’UE est une organisation sui generis dans le sens où les Etats ne sont plus totalement souverains. Conseil de l’Europe : Traité fondateur : traité de Londres en 1949, qui porte statut de l’organisation, c’est dans ce traité que se tient le fonctionnement de l’organisation. Le conseil

thèses de la psychologie épiphénoméniste –, les représentations collectives présentent une « dualité de nature » avec les représentations individuelles. En d’autres termes, la « conscience collective », définie par Durkheim comme la « synthèse sui generis » des consciences individuelles, est, en tant que telle, – comme la cellule vivante est différente des éléments qui la compose –, autre chose que ce qui la constitue. Cette conscience est ainsi extérieure aux individus dont pourtant elle dérive

le ministre approuve leur convention (validation de l’État) et le financement est en partie public. Il a donc la qualité de personne morale de droit public, le tribunal compétent est donc le tribunal administratif. C’est cependant une catégorie sui generis (ressemblent à des établissements publics mais n’en sont pas). Magnier : 1961 Q° : les fédérations départementales sont des établissements de droit public ou de droit privé ? TC  le texte constitutif crée un service public administratif dont

revendiquant leur propre liberté politique et leurs propres valeurs culturelles. Il n’est donc pas étrange de voir émerger un vif intérêt des intellectuels sur la question des nationalismes. Les interrogations sur le caractère prétendument naturel et sui generis du sentiment nationaliste et la popularité des théories constructivistes qui voient les phénomènes sociaux comme des constructions artificielles plutôt que comme des entités naturelles et spontanées ont participé au renouveau dans l’étude des nations

intergouvernementale indique que l'Union serait plutôt une confédération ; * pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l'Union (pouvoir législatif...(mais pas monétaire !)). Mais l'Union est une entité ''sui generis'' : elle est plus qu'une confédération, où il n'y a pas d'entité créée au-dessus des États, mais elle n'est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d'un État fédéral (cependant, depuis le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007

même en l’absence de litige. III Les actes judiciaire non juridictionnel Tous les actes du juge n’ont pas un caractère juridictionnels. Il en est ainsi des mesures d’administration judiciaire, alors que pour certains actes du juge, dit sui generis, le doute est permis. A les mesures d’administration judiciaire Ces actes ou mesures ont pour objet d’assurer le fonctionnement du service de la juridiction Ex : lors de la répartition des affaires entre les chambres d’une juridiction et

son nom. Ex : vente, échange, louage, société, prêt, mandat, cautionnement, dépôt…). Contrat innommé : créé par les parties en dehors des modeles offerts par la loi. Ex : contrats complexes, combinaisons de contrats nommés Ex : conventions sui generis Mais la multiplication d’un type de contrat suscite généralement l’intervention du législateur, et le contrat innommé devient alors contrat nommé (ex : le crédit bail). 2. Intérêt de la distinction La distinction renvoie au mécanisme des contrats

question de l’identité philosophique, ethnique ou autre : L’Étranger de Camus, Tristes tropiques de Cl. Lévi-Strauss ou Nedjma, de K. Yacine. Certaines œuvres francophones semblent même se réclamer de cette problématique comme d’une spécificité sui generis de la culture où elles s’enracinent : Peau noi La lecture et l’examen des ouvrages retenus [6] [6] Le corpus que nous ajoutons dans la bibliographie jointe... suitedes vingt dernières années aboutit rapidement aux constats suivants : 1. La multiplication