Suisse Barrière Douaniere

marchandise sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Les missions de la Douane Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et

Accords commerciaux Outre les accords officiels entre les États entretenant des relations économiques, il existe des accords moins formels et de moindre durée se rapportant à certains sujets comme les barèmes des droits de douane et les formalités douanières, les droits de navigation, les autorisations d'atterrir pour les transports par voie aérienne, les restrictions commerciales quantitatives pour des marchandises spécifiques, la réglementation des transports, des communications, des services commerciaux

les Etats n'interviennent que pour améliorer les arbitrages de conflits juridiques entre les intervenants d'un même marché. Les stratégies des acteurs La stratégie des entreprises : elle consiste par différents moyens, à reconstituer des barrières à la concurrence : - Stratégie de différenciation par le marketing (adaptation au marché) et l'innovation. « L'entreprise a deux fonctions essentielles et uniquement ces deux là, le marketing et l'innovation. Le marketing et l'innovation produisent

comptabilité en partie double : chaque opération fait l’objet de deux inscriptions ; les modalités d’enregistrement impliquent donc une égalité entre les débits et les crédits, d’où le nom de « balance ». Les informations proviennent des statistiques douanières et des comptes rendus et états périodiques fournis par les banques. Les mécanismes d’ajustement de la balance des paiements : L’ajustement par les variations de prix Dans un système de taux de change flottants, toute variation du taux de

préserver les intérêts nationaux. Si les US regardent d’abord cela avec bienveillance, c’est qu’ils ne considèrent pas encore l’Asie comme une partenaire commercial majeur. Le Japon va procéder à une ouverture par étapes, en s’attaquant aux barrières douanières mais sans toucher aux « obstacles structurels ». Le Japon participe aux grandes négociations commerciales du GATT, ce qui conduit les taux de douane à un niveau moyen de 2,6% sur les produits industriels au lendemain du Tokyo Round en 1973-1979

Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination commerciale et favorisant la transparence. Provisoire dans un premier temps, le GATT n’a pas

|éliminer certaines barrières aux investissements ou aux implantations | |ZLE : zone de libre échange |Éliminer les barrières au commerce des marchandises entre les membres (chacun | | |gardant sa législation vis-à-vis des pays extérieurs à l’accord) | |Union douanière |ZLE + Définition d’un tarif extérieur commun | |Marché commun |Union douanière +Permettre la

premier degré, en optimisant les conditions d’échanges commerciaux (1) ; au deuxième degré, en encourageant la construction du multilatéralisme (2). 1) Un encouragement « au premier degré » : l’optimisation des conditions d’échanges => lever les barrières tarifaires et non tarifaires - accès à de nouveaux marchés et nouvelles opportunités commerciales : dans le cadre du MERCOSUR (l’accord de libre-échange conclu entre les pays du Sud de l’Amérique latine) par exemple, les flux commerciaux ont augmentés

certaine valeur et des limites sur le plan théorique. L'un des principes les plus anciens du protectionnisme est l'argument des « industries dans l'enfance » selon lequel la réduction ou la suppression de la concurrence étrangère au moyen de barrières douanières permet à l'industrie nationale de se développer rapidement. Une fois complet, ce développement devrait entraîner une levée du protectionnisme puisque les entreprises nationales devraient théoriquement être en mesure de concurrencer les industries

montres) est sujette à des rendements croissants tandis que la production agricole (le blé) est soumise à des rendements décroissants, un pays qui se spécialise dans l'agriculture s'expose à une érosion inéluctable des termes de l'échange, et des barrières douanières permanentes sur les importations industrielles deviennent alors préférables au libre-échange. L'année suivante, Frank Knight décèle une faille majeure dans le raisonnement de Graham : il n'explique pas l'origine des économies d'échelle, et