Suisse Barrière Douaniere

Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non tarifaires (normes, marchés publics…). D'autre part, le ralentissement

l’Amérique du Nord, et ce dernier commerce plus avec l’Asie qu’avec l’Europe. A- Les grandes zones économiques régionales L’Union Européenne : 1er projet d’intégration en Europe CECA (1951), CE date de 1957 Traité de Rome c’est une simple union douanière entre 6 pays Accord de libre-échange nord-américain (Alena) 3 pays, USA, Canada, Mexique en 1994. L’association of South East Asian nation (ASEAN) problème : c’est une zone très peu homogène d’un point de vue culturelle et politique. C’est une

les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ ………% des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. |   | 2- La

Zone dans laquelle les marchandises circulent librement, absence de barrière tarifaire… Chaque pays conservant son système douanier envers le pays tierce. Exemple : Accord ALENA 2. Union douanière : Zone de libre-échange, accompagné de l’adoption d’un tarif douanier et d’une politique commerciale commune à l’égard des pays tierce. Exemple : MERCOSUR (Argentine Brésil Paraguay Uruguay Venezuela) 3. Marché commun : Union douanière complétée par la libre circulation des personnes, des services et

constitution d’espaces économiques régionaux pour faciliter les échanges. 2. Les types d’intégration Il existe plusieurs types de zones. Par ordre croissant d’intégration, on distingue : ➢ Zone de libre-échange : suppression des barrières douanières ➢ L’Union douanière : fixe un tarif extérieur commun (TEC) ➢ Le marché commun : liberté totale de circulation des biens, services, capitaux, personnes (ex : Mercosur avec le Brésil pays leader) ➢ L’Union économique : introduit une certaine harmonisation

LE COMMERCE INTERNATIONAL ENTRE PROTECTIONNISME ET LIBRE-ÉCHANGE Depuis 1947, les signataires du GATT affichent leur désir de stimuler le commerce international en diminuant les barrières douanières. Pourtant de nombreux différends opposent ces nations, comme l’ont montré les négociations de l’AMI (accord multilatéral sur les investissements). JUSTIFICATION ET INSTITUTIONNALISATION DU LIBRE-ÉCHANGE Pour de nombreux économistes, le libre-échange est un vecteur de croissance économique (voir

commercial, le droit administratif la propriété intellectuelle, artistique et littéraire. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Deux départements de l'administration des douanes sont chargés de la surveillance et de la lutte contre les contrefaçons : La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ; Le SNDJ (Service national de douane judiciaire) Aux termes de l'article L335-2 du code de

représenté en moyenne 15,0 % du total des échanges durant la période 2002-2005, un pourcentage relativement faible comparé à celui d’autres régions, telles que l’UE (65,9 %) ou l’ALENA (45,3 %). Cependant On remarque que l’ouverture des frontières douanières s’est traduite par une dynamisation de ces économies sud-américaines, rapprochant des pays qui autrefois ne s’entendaient guère, dont notamment l’Argentine et le Brésil, suivant l’exemple européen en matière de coopération. Depuis la création

Introduction Jusqu'en 1980, les gouvernements des pays en voie de développement (PVD) ont assuré un développement de l'économie nationale basé sur un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales par des barrières douanières élevées et un contrôle des investissements étrangers. Ce modèle autonome de développement a perduré grâce au consensus créé par une certaine redistribution interne de la richesse et une croissance faible, mais continue. L'impossibilité de rembourser

échange, marché commun, zone monétaire…). Signé en 1991, avant sa mise en place au courant de l'année 1995, le Mercosur ou marché commun du sud est une intégration économique régionale qui prend la forme d'union douanière, en plus d’être une zone de libre échange. L'union douanière a pour particularité d'imposer des tarifs extérieurs communs aux pays non membres. Regroupant cinq pays d’Amérique du sud que sont le Brésil, l'Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et finalement le Venezuela, dernier pays