Sujet Brevet Centres étrangers Nice 2008

coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.  Formation d’un droit international des marchands.  Instruments spécifiques se développent o Lettre de change o Tribunaux spéciaux B. L’encadrement institutionnel du droit commercial

– 75350 PARIS 07 SP Tél. 01 40 56 66 26 2 3 Sommaire Introduction Chapitre I L’ONFRIH en 2009 1. Présentation de l’ONFRIH 1.1. Missions 1.2. Organisation 1.3. Méthode de travail 1.4. Programme de travail 2008-2010 2. Travaux 2009 2.1. Diffusion et suites du rapport 2008 2.2. Recherche et innovation 2.3. Formation 2.4. Prévention 3. Synthèse des constats et préconisations 3.1. Recherche et innovation 3.1.1 Constat 3.1.2. Préconisations 3.2. Formation 3.2.1. Constat 3.2.2. Préconisations

l’unanimité. * Le Conseil est assisté d'un secrétariat général qui a des fonctions plus importantes que le secrétariat de l'UEO ; Il a un rôle politique de représentation. Il y a aussi différents organismes satellites rattachées à l'organisation (le centre de prévention des conflits, l'office de liaison en Asie centrale qui permet une coordination avec les membres asiatiques de l'organisation). * L'Assemblée parlementaire composée de 317 membres, désignés par les Parlements nationaux en leur sein

L’ÉDUCATION NATIONALE Inspection générale de l’Éducation nationale ETAT DE L’ENSEIGNEMENT DE LA PHILOSOPHIE EN 2007-2008 Groupe de philosophie Septembre 2008 Rapport à Monsieur le Ministre de lʼÉducation nationale Lʼétat de lʼenseignement de la philosophie en 2007-2008 — Groupe de philosophie - page 2/67 SOMMAIRE État de l’enseignement de la philosophie en 2007-2008 __________________________________1 SOMMAIRE ________________________________________________________________________

Croissance démographique (2008) : 1,1% en 2008 (Banque Mondiale, estimations 2009 : 0,9%) Espérance de vie : 76 ans Taux d’alphabétisation : 92% Religions : 85% catholiques, 10% protestants ; le catholicisme populaire est imprégné d’éléments d’origine indienne Indice de développement humain IDH (2009) : 0,854 ; 53e Données économiques PIB 2009 : 874,9 Md $ (2008 : 1088 Md $) PIB par habitant 2009 : 8134 $ (2008 : 10195 $) Taux de croissance 2009 : -6,5% (2008 : 1,5%) Taux de chômage

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

facultatifs et obligatoire. Exemple : convention de Marrakech sur les brevets, elle impose certaines règles mais le droit français complète cette convention. B. Les accords européens. 27 mars 1957 : traité de Rome. Acte unique : 14 février 1986 2 octobre 1997 : le traité d’Amsterdam qui institue l’union plus une politique étrangère et de société commune sans oublier une collaboration judiciaire. 11 décembre 2000 : traité de Nice, qui réforme les institutions européennes. 13 décembre 2007 : traité

sont les plus gros collecteurs de cette forme d’S. Ils peuvent causer des tourmentes boursières en raison de la masse de fons qu’ils brassent. ⎝ Ces flux sont répertoriés dans la balance des paiements, les avoirs sont constitués par les titres étrangers acquis par des résidents, les engagements traduisent des souscriptions par des non résident d’actifs émis par des résidents. ⎝ Les flux transnationaux de capitaux au profit d’investissements de portefeuille ont crû singulièrement. Les investissements

législateur: on le comprend comme un développement économique que n'avaient pas pu prévoir les rédacteur du code de commerce. Le rôle du législateur fut donc de donner à ce développement les institutions et les règles nécessaires: loi du 1844 sur les brevets d'invention, loi du 24 Juin 1865 sur les chèques, loi de 1867 sur les sociétés par action, loi du 1809 sur le fond de commerce. Donc on voit bien que le travail de l'état est d'accompagner le développement économique sur le plan juridique. Le plan

parapubliques en faveur des PME Cette étude réalisée pour le compte de la CRCI Paris - Ile-de-France après un recensement des enjeux de l’intelligence économique pour les PME, a donc pour but de donner un éclairage sur les initiatives et dispositifs étrangers en faveur des PME dans les pays les plus emblématiques de la culture de l’IE : le Japon, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Elle propose également des mesures et dispositifs aujourd’hui éprouvés susceptibles de favoriser l’intégration