Sujet Brevet

les causes? A-t-il des lois et des sanctions contre ? A-t’il suffisamment de contrôle pour diminuer ce fléau ? Nous allons nous pencher sur ce sujet afin de comprendre au mieux cette industrie illégale Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. I)

limité dans une PME, et que son augmentation soudaine peut éventuellement masquer l'activation d'une non valeur. ■ Concessions, brevets et droits similaires L'immobilisation de ces charges recouvre deux hypothèses différentes: d'une part la prise d'un brevet, qui entraînera le transfert des frais de recherche et de développement engagés au compte "concession, brevets et droits similaires ". D'autre part, la création de logiciels destinés à un usage commerciale qui sera enregistrée par le crédit

promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée Les Mille et une nuits. 2 INTRODUCTION. p.8 1/ La désaffection du brevet. 2/Problématique. 3/ Pertinence du sujet ? 4/ Remise en cause du secret : idée générale de transparence. 5/ Plaidoyer pour le secret. 6/ Limites du secret. 1ère PARTIE : LA PROTECTION DU SECRET EN PROPRIETE p.16 INDUSTRIELLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE. CHAPITRE

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ |NOM, Prénoms du candidat : |ACTIVITÉ N° 2 | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Minoterie FIORINA | |Durée : 12 heures

Les conseils Dans les 2 mois qui précèdent le Brevet : - Revoyez vos cours et apprenez ceux qui viennent d'être faits en classe. - Reprenez vos contrôles - Enrichissez votre vocabulaire - Entraînez-vous à rédiger des paragraphes - Faites des fiches sur vos chapitres Dans la semaine qui précède l'épreuve : - Variez vos activités, vos révisions… Dès que vous sentez que votre attention se relâche, bougez, changez de discipline, détendez-vous un peu en faisant du sport, une autre activité…

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d’Examens de l’enseignement professionnel. Ba se Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation. N at io na ré le se l'en au se SC ign ER em EN en tp ro Campagne 2012 de fe ss io ne l BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION PME-PMI À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN / COMMUNICATION / MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

transnationales l’utilisent allégrement dans leur recherche de profit effréné pour breveter leurs « inventions », y compris dans le domaine du vivant, ce qui a des conséquences inquiétantes sur la santé. A titre d'exemple, les brevets dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique posent de nombreux problèmes (voir illustration N° 3). Ainsi, bien souvent, les transnationales pharmaceutiques et agroalimentaires obtiennent des brevets pour « leurs produits », après en avoir modifié quelques gènes ou molécules

activités réalisées 4 Le cabinet Excelis 5 Travaux réalisés dans le cadre du stage 9 PARTIE 2 L’exploitation d’un brevet déposé par une personne physique 14 Introduction 15 Chapitre 1 Création d’entreprise dans le secteur paramédical : le cas Easy’Nurse 16 Chapitre 2 L’exploitation du brevet en tant qu’inventeur indépendant 20 Chapitre 3 L’exploitation du brevet en tant qu’actionnaire 43 Chapitre 4 Synthèse 52 Conclusion 54 Conclusion générale 55 Bibliographie 56

plus tard on compte 3000 morts. Aussitôt, l’industrie pharmaceutique se lance dans la recherche et dès 1996 la trithérapie est mise au point. Il s’agit là d’une opportunité économique considérable pour cette industrie, car le SIDA touche de jeunes sujets à travers le monde. Le traitement est particulièrement onéreux et génère des inégalités entre Nord et Sud, d’autant plus que l’accès aux médicaments génériques est entravé par les industries qui revendiquent leur droit sur la propriété industrielle

– L’unité de l’acte créatif : Le droit, et en particulier celui de la propriété intellectuelle, ne crée pas. Il intervient a posteriori de l’acte créatif pour permettre l’appropriation de la chose. La personne qui crée ne crée ni une marque, ni un brevet ni un droit d’auteur. Elle crée un bien intellectuel sur lequel elle cherchera à obtenir un ou plusieurs droits de propriété. La démarche intellectuelle qui guide l’acte créatif est similaire, quelque soit ensuite, le régime de propriété intellectuelle