Sujet Brevet

de conseil en propriété industrielle. ces conseils réunissent dans une profession juridique 2 grandes cultures opposées : des juristes et des scientifiques spécialisés dans la délivrance de brevet. * le livre V est consacré au droit des dessins et modèles. * le livre VI est consacré au droit des brevets, on y trouvera aussi le droit des obtentions végétales (droit sur les variétés de végétales de l'activité agricole). dans le livre 6 on y trouve aussi la topographie semi-conducteur, propriété

DowJones et Reuters Compétences et évolution des métiers face aux nouvelles pratiques Eddie Soulier - Université de Troyes Théorisation sur l'évolution des compétences et des pratiques documentaires. Cette présentation était pour moi hors du sujet annoncé pour cette session et avait déjà était présenté au séminaire ANVIE-ADBS en octobre 2001. Peu interessant Session mercredi 5 juin après midi « La veille automatisée : évaluations et pratiques »- Isabelle Morelon Examen et comparaisons d'outils

trois traités majeurs sont : • La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. • L'arrangement de Madrid pour l'enregistrement de la protection des marques. • Le traité de coopération en matière de protection des brevets. Le champ d’action de l’organisation est mondial et l’une de ses principales caractéristiques est son mode de financement puisque c’est le seul organisme des Nations Unis à être financièrement autonome. En effet, 90% de son budget est issu des recettes

c'est-à-dire de surveillance permanente, pro-active et ciblée de l'environnement pour y déceler dès que possible les technologies émergentes qui seront peut-être prépondérantes demain. L'étude fait un tour d'horizon du peu de littérature disponible sur le sujet, présente ce qui se fait dans différents pays, souligne une tendance de plus en plus en plus marquée en faveur de systèmes collectifs de veille et conclut sur le rôle évident que pourraient jouer les universités pour aider les entreprises dans ce domaine

du vin n’y a pas échappé. Lors de notre visite, nous avons été interpellé par un produit qui méritait toute notre attention en terme d’innovation : le vin commercialisé en tube de l’entreprise Wit France. Ce produit nous est apparu comme étant le sujet idéal à développer dans notre cas pluridisciplinaire. Quelles sont les différentes étapes de cette innovation et comment ont-ils réussi à l’implanter sur le marché ? Nous articulerons notre dossier en trois parties, en commençant par présenter l’entreprise

Le brevet est un titre qui garantit un droit d’exclusivité d’usage d’une intervention à celui qui en est titulaire. Les marchés de brevets facilitent les cessions de ce droit. La séparation entre l’invention proprement dite et les actifs. Elle est liée à la croissance quantitative des flux d’inventions. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, par une division plus approfondie du travail de recherche, par un accès facilité aux sources de la connaissance. Les

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.


 Il
 existe
 trois
 principaux
 indicateurs
 pour
 mesurer
 les
 résultats
 tangibles
 de
 la
 R&D
 et
 de
 l’innovation
:
 les
 brevets,
 les
 publications
 et
 l’innovation.
 Certains
 appellent
 ces
 résultats
 des
 «
immediate
 ouputs
»
 et
 on
 y
 retrouve
:
 les
 publications
 dans
 les
 revues
 à
 comité
 de
 lecture,
 les
 rapports
 techniques,
 les
 brevets
 (Narin
 et
 al.
 1987),
 les
 «
nouvelles
 idées
»
 et
 «
amélioration
 de
 la
 compréhension
 des
 phénomènes
»
 avec
 toute
 la


VEILLE 2.1 – Bref historique 2.2 – Les enjeux de la veille 2.3 – Typologie des différents types de veille 2.3.1 - La veille stratégique 2.3.2 - La veille technologique 2.3.3 - La veille concurrentielle 2.3.4 - La veille commerciale 2.3.5 - La veille brevet 3.6 - La veille produit 3.7 - La veille sociétale p.7-13 p.7 p.7-8 p.8-13 p.8 p.9-10 p.11 p.12 p.12 p.13 p.13 2 3 - LE PROCESSUS DE LA VEILLE, LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE 3.1 - La surveillance de l’environnement 3.1.1 - Recherche, axes

droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Sommaire 1 Histoire 1.1 Mécanographie : le brevet 1.2 Informatique : diversification du droit 2 Protection du patrimoine informationnel 2.1 Problématique 2.2 Approches différentes entre les États-Unis et l'Union européenne 2.3 Relation avec la propriété intellectuelle 3 Utilisation des ressources