Sujet Dordre General

Section 3 : le domaine de la resp civile delictuelle cette resp est le regime legal general de la responsabilité. Pourtant parfois il peut etre ponctuellement écarté. Par ex dans les delits de presse, 2 arrets de lass plénière de la cour de cass du 12 juillet 2000 qui a prevu que les abus de la liberté d'expression est reprimé par la loi de 1981, ne peuvent etre réparé sur le fondement de lart 1382 du CV. De facon générale la reps civil deli se distingue de trois autres grands types de rep juridiques :

mthodes danalyse issue des sciences sociales. Il doit aussi utiliser des mthodes positives par opposition avec le la mthode normative. Il est indispensable dtudier un objet sans a priori sur la ralit que lon veut interprter. PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS POLITIQUES CONTEMPORAINES TITRE I . LES CADRES DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel se situe dans un contexte juridique dont les deux notions de base sont ltat et la Constitution

Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur et certain dont depend lexigibilité ou lextinction de

Introduction générale à l'étude du droit (droit civil) Droit né de l'altérité --> il existe car autrui existe, il n'y aurait pas de droit si il n'y aurais personne. C parce que les individus existent que le droit existe en société. Il n'y a pas de société sans droit. En latin --> ubi societas, ibi jus --> pas de droit sans société ibi societas, ubi jus --> pas de société sans droit. Pas de droit sans société --> robinson n'a pas créer de droit tant quil était tout seul sur son île, quand

gouver, en distinguant les gouver qui ont en revu linteret general et les autres qui ont linteret particulier A partir de la il va faire une premiere distinction interet generale : - la royaute - l'aristocratie - la politie ; gouver par l'ensemble des citoyens en vu de l'interet collectif face sombre lorsque leurs principes devient un interet particulier lorsque ces regimes politiques sont perverties par l'oubli de l'interet generale -la tyrannie - l'oligarchie - la democratie ;

marquee . le temps joue un role de 3e plan . Dans la mesue ou les choses evoluent rapidement avec une periodicite qu'il faut retracer . Ce qui frappe , c'est le fait que depuis la seconde guerre mondale , on asisste a un deploiment complexe mais general des droits , un deploiment qui va seffectuer dans les trois dimensions : sources , garanties et fond des libertes . Le rythme de cette progression est complexe , la progression ne va pas en sens unique , dans le sens de ce que serait un progres

Monsieur ABOU EL JAOUAD KAMAL qui m’a supervisé avec patience et m’a épargné les efforts pour mettre à ma disposition les explications nécessaires et les directives précieuses. Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général et théorique du crédit documentaire et les opérations d’importation Chapitre 1: le paiement par crédit documentaire des opérations d’importation Section 1: Généralité sur le crédit documentaire Section 2: Généralité

qu'un désordre » voir arret ARIES(les circonstances exceptionnelles) Le contentieux adm est donc réparateur de cette situation politique du juge adm . Le contentieux adm n'est pas une discipline autonome, il est lié au crs du droit adminitratif général : .le caractère fondamentalement jurisprudentiel .le juge adm et l'administration sont historiquement liés l'un à l'autre : la justice adm est née du recrs hiérachique Pour saisir le juge administratif il faut connaître l'organisation administrative

mais le sujet de droit. Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit » le terme « sujet » n’a pas une notion de soumission c’est celui qui va pouvoir se prévaloir des prérogatives juridiques. Selon Carbonnier  l’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit au contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif peut subordonner à qualité de sujet. On admet

delimiT. Il é dificile de savoir ou il sarete a l'est. Il s'agi plus d'un choix pol ke géografik. Lart 49 du traiT sur l'UE, prevoit ke tou éta europ qui respect le principe enonC a lart 2 et sengage a le respecté pe devenir membre de l'union. Le general de gaulle considéré ke l'union soviétik fesai parti de leurop. Mais le conseil de l'europ englobe la turki, et meme la russie. Un espace de paix et un espace de renaissance de conflits nationalistes Si on pren l'UE, on constate ke C un espace