Sujet Droit Douanier

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

Les régimes douaniers Exportation | Importation | Transit et entrepôt | Les régimes de perfectionnement | Les régimes temporaires ________________________________________ Deux régimes sont liés à l'organisation des activités de logistique internationale : le transit et l'entrepôt. Ces deux régimes sont qualifiés de régimes suspensifs et suivent les principes particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique internationale des entreprises. • Le transit • L'entrepôt

 au  pays  des  cercles  en  action.  »     Description     Très  grande  composition  de  3  mètres  sur  4  mètres   Sujet  :  parade  des  figures  traditionnelles  du  cirque   Composition  en  frise  avec  3  plans  :     1er  plan  :  de  gauche  à  droite,  un  couple  de  danseurs,  un  clown  musicien  jouant  du  banjo,   un  numéro  équestre  avec  un  cheval  et  deux

sur l’Éthique au sein d’un environnement national ». SUJET : « Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration Générale des Douanes aux fins de faire d’elle un instrument éthique de Service Public » Préparé par : FELIX D’Haïti Pays : Haïti Type : Ébauche du Projet de Recherche. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES DOUANES ÉBAUCHE DU PROJET DE RECHERCHE SUJET : « Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration

date, la recherche historique au Maroc a connu un essor continu, au niveau de l’université marocaine et au niveau des écrits élaborés par des lettrés indépendants. En parcourant les travaux effectués au sein de l’université, on peut constater que le sujet de la douane a été toujours présent, mais il n’a jamais fait l’objet d’une étude pointue et détaillée, pour tracer l’évolution de cette institution à travers l’histoire du Maroc. Partant de ces deux constats, on peut dire que l’évolution de

1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor, 2- Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits importés avec ceux de la production nationale, 3- Régulation du marché national par le biais des différents taux du tarif douaniers, 4- Lutte contre l’évasion fiscale, grâce au contrôle à priori

principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com     Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 27 Etats membres de l’Union européenne forme un seul et même territoire douanier à l’intérieur

d’autres sujets que des Etats. Ils sont juxtaposés, reliés les uns aux autres par un réseau de connexion le plus souvent sur un plan bilatéral. Les Etats sont les sujets primaires du dt int. Toute création d’entités extra étatique passe par eux. Ainsi les org int ne se voient investi de compétence que par la volonté des Etats. L’Etat doit rester un sujet de dt suffisamment puissant et rare pour prétendre conserver une place privilégiée dans la conduite des rel int. Il est le seul sujet de dt qui

n°2 La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées

Sujet d’étude n°1 LES CONTREFACONS Tout d’abord rappelons que la contrefaçon est «  l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur » c'est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. Aujourd’hui aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon, la gamme des produits contrefais ne cesse de se diversifier. Elle affecte également l’image de marque