Sujet Dordre General

part des relations de complmentarit, faites dassociations ou de dominations peuvent sinstaurer entre elles. II - les relations concurrentielles et les relations de complmentarit entre les entreprises. A -- La concurrence inter-entreprises. Sur ce sujet, voir galement le chapitre complmentaire du cours de 2 anne lanalyse concurrentielle. On sait que lanalyse classique et no-classique se situe traditionnellement dans le cadre du modle de concurrence pure et parfaite (voir chapitre 1 du cours dEconomie

norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux, generale, abstraite ou bligatoire dont la sanction est assur2 par le pouvoir 1La prescription peut avoir différents objets. La plus part du temps les regles de droit nt un objet déontique = a pour objet la prescription d’un comportement. Ex : 212 :

« introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas

la directive non transpose, en modifiant par dcret les dispositions de nature rglementaire figurant dans un texte de forme lgislative. A lier CJCE 1997 Inter environnement Wallonie ASBL et rgion wallonne. RAPPEL DE LA JURISPRUDENCE DE LA CJCE AU SUJET DES DIRECTIVES CJCE 1970 SACE, les directives peuvent avoir un effet direct, deux conditions le dlai de transposition doit tre expir et les obligations poses par la directive doivent tre suffisamment prcises et inconditionnelles. CJCE 1986 Marshall

possible) EXAMEN · 1er exercice : simple mémoire questions réponses (a t on les connaissances ?) · 2eme mini cas pratique ( saurons nous les appliquer ? ) Bibliographie : lexique des termes juridiques ( nimporte lequel ) Livre d'introduction générale ( ex augustin pernesse, voir le livre fascicule de travaux dirigés) I. Essai de definition du droit A. Une définition substantielle Perception intuitive : ensemble de règles qui régit la vie en société ( ex : code de la route) Il existe

divers noms par la suite et nous verrons lesquels , et enfin celui des Teutoniques . Pour finir nous nous interesserons plus particulièrement aux causes de la désuétude de ces organisations . Développement : Nous allons débuter notre analyse du sujet par les origines de ces ordres , qui ne sont pas , comme on pourrait le croire , tout à fait semblables..Il faut d’abord faire une distinction géographique : les hospitaliers , les templiers et les teutoniques sont fondés en Terre Sainte. Des ordres

un droit autonome. distinction entre les droits d citoys et laction de letat. il y a une inegalité entr c droits, ms il fo gerer un equilibre instable entre les droits d pers et la liberté qui est necessaire a laction de ladm qui agit ds linteret general. tt ceci sintegre ds une apréhension juridique de la realité car lapparition du droit adm coincide avec celle dune forme historique de letat moderne, cette forme = societes ds lesquelles le pvr de commander sexerce en la forme juridique. cela veut

finanacement du trafic de stupéfiant dans l’économie mondiale est si importante qu’elle sera à  l’origine d’une crise financière majeure (article 3)  qui témoignera de la gestion mafieuse du  système économique des sociétés contemporaines. D’autre conséquence sont elle dordre  politiques​ . ​ L’actuelle politique internationale en termes de prohibition des drogues (c’est  prohibition des drogues​  est un principe d'interdiction ­ ou de réglementation stricte(article 1  et 2 sur les armes a feu) ­ sur la ​ production​

surendettement. Enfin il y a certaines rgles de droit qui se trouvent aux confins du droit et de la morale comme les rgles de dontologie. Ex code de dontologie de la police nationale Outre sa permanence la rgle de droit prsente dautres caractres LE CARACTERE GENERAL La gnralit quant au contenu Cette gnralit peut sexpliquer par 2 raisons La recherche dgalit Aujourdhui le contenu de la rgle de droit est indpendant. La loi est la mme pour tous la rgle de droit est la base de lgalit politique entre les individus

PREMIERE PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent