Sujet Droit Douanier

premier détaillant l’ouverture des frontières post communistes et la reprise de la circulation, le deuxième, lui, évoquant le passage d’un certain « tourisme » frontalier à une coopération eurorégionale. Le troisième texte est un article dans lequel un douanier Hongrois témoigne de son ressentit face au devenir des frontières, et enfin le quatrième texte aborde d’une façon plus économique la situation de la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine. L’analyse de cette problématique se fera en trois phases

seule transaction à l’importation. Qu’une chaîne logistique donnée soit de nature régulière ou ponctuelle, la douane est consciente qu’elle n’en « possède » aucune partie. La chaîne logistique « Copyright © 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org ». WCO SAFE Cadre de Normes, Les Directives

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

 Droit International Economique : Sujet : Dissertez sur l’article 36 alinéa 1 de la Convention de Cotonou du 23 juin 2000 : La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait

d'application sont nombreux et fréquemment modifiés. Les pratiques ne sont pas toujours unifiées. Mais l'ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l'OMC en décembre 2001, s'est accompagnée d'une modernisation continu de son dispositif douanier et d'un désarmement tarifaire. C'est en générale l'importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures dédouanement. L'exportateur devra cependant tenir compte des coûts et des risques encourus, notamment pour les produits

………………………………………………………………………………………..19 III) Spécificité des régimes relatifs aux banques offshore au Maroc…………………..20 1) Régime de change ……………………………………………………………………………………………..……..20 2) Régime fiscal…………………………………………………………………………………………………….……....21 3) Régime douanier……………………………………………………………………………………………….……..23 Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………..24 Introduction Devant l’ampleur croissante et prévisible du phénomène « Mondialisation » et de ses enjeux pour toutes les économies

peut mettre en place protectionnisme, càd rajouter droits de douane aux produits étrangers, càd imposer des droits de douane, le produit arrivera à un marché plus élevé sur le marché national // on aura un nouvel équilibre avec une D globale un peu plus faible, et une répartition production nationale/M différente. Reprendre tableau. Idée que le protectionnisme induit des pertes pour la collectivité. Le surplus global est inférieur quand il y a droit de douane par rapport à une situation de L-E. Le

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

voir la notion n° 24 Organisation mondiale du commerce). Si les zones pratiquent le libre échange à  l'intérieur, elles se protègent de l'extérieur par des barrières douanières, un tarif extérieur commun (TEC). Les négociations pour faire baisser les droits de douanes sont plus difficiles car les blocs formés par les zones sont plus puissants que les Etats pris séparément.Les créations de zones régionales peuvent aussi s'avérer néfastes pour les pays qui n'y participent pas. En effet l'instauration d'une

construction du projet européen A- De 1945 à 1957 : les débuts de l'intégration européenne B- 1958 à 1989 : une construction européenne plus économique que politique C- 1989 à 2012 : une Europe toujours en construction II- Le modèle européen, un sujet de discorde A- La diversité des conceptions B- Un large éventail de sensibilités Plus- L'alternative éphémère d'une autre Europe : L'ALELE III- La construction européenne et le monde A- Une puissance en construction B- Un espace attractif