Sujet Droit Douanier

entouré. (document 1) 2. À l'aide d'un indicateur de votre choix, chiffrez l'évolution entre 1973 et 2007 de la part des exportations de la Chine dans les exportations mondiales. (document 1) 3. Comment peut-on expliquer « l'abaissement des tarifs douaniers et autres obstacles aux échanges » ? (document 2) 4. En utilisant le document 2, expliquez l'augmentation de la part des exportations de la Chine dans le total des exportations. 5. Comment la structure du commerce intra-branche a-t-elle évolué

Faculté des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle

politique européenne de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le

........................................................  82    Cas n°18 : Force de vente  ...................................................................................................................................  90    Partie 6 : Droits des transports    Cas n°19 : Le cadre juridique du transport  ........................................................................................................  97    Cas n°20 : Les contrats de transport  ..............................

différence de la Grande-Bretagne, ils refusent d'en assumer les responsabilités : ils privilégient leurs intérêts nationaux sans prendre en compte les conséquences de leur politique sur le reste du monde. Ainsi, en 1922 et en 1930, ils relèvent leurs droits de douane sans se soucier des conséquences que ceci aura sur les débouchés de leurs partenaires commerciaux. - La composition des échanges Comme lors de la période précédente, les pays industriels (Europe de l'Ouest et Etats-Unis) importent surtout

manufactures, encouragé la production de produits à forte valeur ajouté. Avoir une politique industrielle extrêmement performante et qui pousse à la qualité (condition sinequanone du mercantilisme) Autre aspect : ça passe par le protectionnisme douanier. But très faiblement taxé les produits qui sortent et taxer énormément les produits qui rentrent. Augmenter le plus possible les exportations au détriment des exportations. Emergence d’un pôle industriel subventionnée par l’état, production d’objets

de Quesnay. Pourquoi Smith et pas Quesnay ? Son œuvre embrasse tout les avoirs de son temps (philo, droit, morale, religion...). Il répond à cette question : Comment les hommes vivent-ils en société ? L'homme est au centre de toute son œuvre (car il est la clé), tout comme l'échange (alors que Quesnay c'était la production). Chaque individu est un sujet marchand, c'est car il y a échange qu'il y a lien social et société. La connaissance des marchands entrave la bonne

OMC - à partir de 1995 pr favoriser l'ouverture des éco et la liberté des échanges - diminution des coûts du transport, internationalisation des firmes). Les droits de douane sur la valeur des produits industriels dans les pays membres du GATT et de l'OMC. Baisse des droits de douane de 1940 à 2000. L'OMC a incité à baisser les droits de douane. Les coûts du transport ont eux aussi bcp baissé. Le transport maritime a chuté ds les 60's. La communication téléphonique (information) a diminué égalementa

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène

stratégie qui doit s'inspirer des objectifs suivants: * la coopération internationale à travers le multilatéralisme, comprenant la promotion de la paix, la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive et les droits de l'homme; * le renforcement de l'interaction commerciale et économique, à travers notamment des dialogues sectoriels, et concernant la politique de réglementation et industrielle; * la coopération en faveur du développement durable de la