Sujet Droit Penal General

Semestre 1 Portail Droit / AES Travaux dirigés de droit civil 2009-2010 Dossier de TD n° 2 Agnès Louis-Pécha Dissertation : L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes au regard du droit ? Introduction • [Entrée en matière] Paradoxe : Les sociétés occidentales manifestent un intérêt de plus en plus grand pour l’être prénatal, que l’on peut aujourd’hui observer grâce aux techniques d’imagerie médicale et même soigner in utero et auquel les futurs parents manifestent un attachement de plus

Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. II ) La finalité de la règle de droit. A) Différences entre moral et droit. B) La recherche de la stabilité et de la sécurité. III) Le caractère obligatoire de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles

SOMMAIRE : ! ! ! Documents, synthèses, liens avec le sujet : Page : 2-3-4-5-6 Document 1 Document 2 Document 3 ! ! Introduction : Page : 7 Problématique : Page : 8 Développement : Page : 9-10-11-12 ! ! ! ! ! - Caractères généraux des contrats de travail. ! - Evolution des contrats de travail. - Les avantages de la multiplication des CDD pour l’employeur. - La multiplication des CDD précarise les salariés. ! Conclusion : Page : 13 !

Sujet : « La jurisprudence est-elle une source du droit ? » Accroche Actuellement le terme jurisprudence s'applique à l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Ce terme est aussi défini par Gérard Cornu, un juriste et professeur réputé de droit français, selon lui la jurisprudence désigne « l'ensemble des décisions rendues pendant une certaine période soit dans une matière, par exemple la matière immobilière, soit

SEANCE 1 : FONDEMENTS DU DROIT DE PUNIR. FICHE D'ARRET : Cass. Ass. Plén., 29 Juin 2001. Par un arrêt en date du 29 juin 2001, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le principe de légalité des délits et des peines, notion fréquemment posée devant les juridictions pénales. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de voiture, madame X, enceinte de six mois, a été blessée et a perdu le fœtus. C’est le véhicule de Monsieur Z. qui a heurté

différents types de droits. Introduction : Nous allons étudier dans cet exposé les différents types de droits qui sont : les droits du travail, les droits civils et les droits sociaux. Sommes-nous libres de tout faire ? Nous parlerons d’abord des droits civils qui régissent la vie des citoyens entres eux puis nous verrons les droits publics qui régissent les droits entre l’Etat et ses agents et pour finir nous étudierons les droits du travail qui régissent les droits entre les travailleurs

vérifier et completer ) Les trois mouvements traduisent une rebellion contre la société. En régle général ces trois mouvements étaient fait par des jeunes, dans l’anonymat et toujours sur des murs à des endroits improbables, insolites voir très dangereux. Anna WACLAWEK le décrit comme tel ‘’ un mouvement artistique lancé et alimenté avant tout par les jeunes, c’est un vocabulaire visuel ayant pour sujet une signature, c’est une tradition picturale qui s’est développé et continue de fleurir illégalement

Droit Civil Introduction au DC : Qu'est ce ce que le Droit? La réglementation paraît inséparable du Droit. Le Droit est cependant présent dans les moindres recoins de la vie courante (exemple la naissance). Ce droit met en présence des intérêts privés. Ainsi,on dit que le droit civil est le droit des intérêts. Ce droit appréhenda tous les aspects de la vie humaine. Ce droit existe depuis que la société existe.Le but du Droit est de faire que les relations entre les individus soient harmonieuses

D Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain La dépénalisation du cannabis Alexandre JACOB Terminale L Sommaire Introduction page 1 Développement page 3 Conclusion page 9 Annexes page 10 Le cannabis, questionnement des sociétés modernes, accusé d'être à l'origine de bien des maux chez les jeunes comme chez les plus âgés, est aujourd'hui à l'honneur dans le cadre d'un débat sur une hypothétique dépénalisation de cette drogue qualifiée de « douce » en France. Ce débat

La responsabilité de l’obéissant à un ordre militaire Et la faculté du droit pénal international à y répondre Sabir M. KADEL (Master 1, Droit comparé appliqué et théorie du droit) 1 INTRODUCTION "The deeds were monstrous, but the doer was quite ordinary, commonplace, and neither demonic or monstrous." 1 Un an avant l’accession au pouvoir d’Hitler, Ernst Jünger publiait Der Arbeiter, Herrschaft und Gestalt. Chez l’écrivain allemand, cet arbeiter est une personne « projetée »2, au sens