Sujet Droit Pénal Général L2

DROIT ADMINISTRATIF S1Intro : Quoi et qui ?Partie I : Pourquoi ? (fins de l’action adm)Partie II : Comment ? (les moyens) · Ed. Monchrétien Jacqueline Mouron deviller Cours de droit administratif· B. Sellier tome 1 chez Flammarion· B. Plessix chez lexis nexisINTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit commun de l’action administrative L’action administrative c’est ce que fait l’administration. Son premier rôle est d’exécuter les lois, les appliquer, prendre des mesures

UME r) O 06 BRUYTANT 40 ANS DE DROIT DE LA CONSOMMATION Discours pr-ononcé à I'occasion cles 40 ans de I'Union luxembour$eoise des consommateurs on^.. iriun u* Ar-oc':'r' Cn-rneÉ DE (rolRS -rssoc'IÉ .\ l-l Lloln l UxtvrnsrtÉ ot- Lt'xtu-L3ot'RG ,r. D'ou nous vient le droit cle la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la consomtnation sont issues de

Droit du Sport Lamy droit du sport, cahiers de droit du sport,RJES, manuel droit du sport au éditions LGDJ (édition de 2009, 2ème édition), code du sport Dalloz (5ème édition). Examen: Oral Introduction : Section 1: Le sport §1: La proposition d'une définition du sport L'une des définition est une définition donnée par la charte européenne du sport: «  le sport est une activité physique, ludique, émotionnelle et qui est pratiquée dans l'intention d'exprimer ou d'améliorer sa condition

Bibliographie : Les droits de l'Homme de Jean Jacques Gandini, collection Librio. Droit de l'Homme et libertés de la personne de Charvin et Sueur aux éditions Litec, 2007 Droit des libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero, PUF. Traité de droit européen des

sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

spécifique, l’obtention d’un concours, la sélection sur dossier suivie parfois d’un entretien avec un jury. L’entrée dans certaines formations généralistes (IEP, Master…) peut également être sélective. Par ailleurs et dans tous les cas : stages, choix du sujet des mémoires et des travaux universitaires, activités de loisir et associatives et emplois étudiants favorisent l’accès à ces formations. Ils sont des passerelles nécessaires pour aller de la formation universitaire à une démarche professionnelle.

DIALANG Les spécifications de ALTE .................................... ..................................................... .................................................... .................................................... Bibliographie générale ......................................................................... 2 NOTE PRÉLIMINAIRE Cette version restructurée d’un Cadre européen commun de référence pour l’apprentissage/enseignement des langues et l’évaluation représente

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

................................ 161 Annexe D Les spécifications de ALTE .................................................... 173 ......................................................................... 185 Bibliographie générale 2 NOTE PRÉLIMINAIRE Cette version restructurée d’un Cadre européen commun de référence pour l’apprentissage/enseignement des langues et l’évaluation représente le dernier stade d’un processus activement mené depuis 1991 et qui doit beaucoup

le Droit International entre souveraineté et communauté internationale Cours Général: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale ALAIN PELLET 1 La formation du Droit Internadonal 1. C'est en 1929 que fut donné le premier cours général (ou plutôt les premiers cours généraux car il y en eut deux la même année 2) de droit international public à l'Académie de Droit international de La Haye, qui venait d'être créée (en 1923) sous les auspices de la Fondation Carnegie. Soixante-seize