Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

En effet, le harcèlement moral au travail est un sujet d’actualité « brûlant »et préoccupant, les pouvoirs publics s’y intéressent d’ailleurs de plus en plus notamment en mettant en place de nouvelles lois visant à protéger les travailleurs il nous a donc parut intéressant, ici de faire un tour d’horizon du harcèlement moral sur le lieu de travail. Nous nous sommes donc demandés : dans quelles mesures le harcèlement au travail est-il devenu un sujet majeur de l’actualité de ces dernières années ?

l’économie qu’au domaine du droit. Le constat est celui de la coexistence de deux définitions : la notion consacrée par le droit commercial, cernant l’entreprise comme un ensemble de biens matériels et immatériels affectés à une exploitation, activité économique. Ce qui est avant tout étudié ce sont les relations entre l’exploitant qui développe l’activité et les apporteurs de capitaux. Le droit du travail s’intéresse quant à lui aux relations entre l’entrepreneur (l’exploitant) et les salariés, et non

| | | | |SUJETS DU GRAND ORAL DE PREMIERE ANNEE | |Année 2007-2008 | |

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Les délégués syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 La protection en cas de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 L’inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 L’application d’une convention

d’empêcher l’une des parties de remplir ses obligations pendant une durée maximum de trois mois, 13° en cas de difficultés économiques et financières. Dans ce cas, la suspension est prononcée par l’employeur après avis de l’inspecteur du travail dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du travail. En tout état de cause, cette suspension appelée mise à pied économique ne peut l’être que pour une durée déterminée n’excédant pas trois mois, renouvelable une seule fois. A l’expiration de

du travail en ce sens que la constitution de 1960 en son préambule affirme les principes fondamentaux du droit du travail tels que :  Le respect et la nécessité de garantir les libertés syndicales  La reconnaissance à tout citoyen des droits économiques et sociaux, par exemple le droit au travail et la protection des individus contre le chômage. La nouvelle constitution de août 2000 reprend ces différents principes, non pas dans son préambule, mais dans son titre I relatif aux devoirs et aux droits

à laquelle ils appartiennent dans l’entreprise. Les opinions que les travailleurs, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émet- Sénégal tent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Un décret fixera les conditions d’application de cet article et éventuellement le nombre de travailleurs de l’entreprise à partir duquel le présent article doit être mis en œuvre par l’employeur. Des mesures appropriées pourront également être

disponibilité 55 1. Les conditions de la mise en disponibilité 55 a) Les motifs donnant droit à la disponibilité 56 b) La procédure 56 2. Les effets attachés à la mise en disponibilité 56 C. La position sous les drapeaux 57 Section 3. La fin de la carrière des agents publics 57 Paragraphe 1. La fin normale 57 Paragraphe 2 : La fin exceptionnelle 58 A. La démission 58 1. Les conditions 58 2. Les effets 59 B. Le licenciement 59 C. La révocation 60 D. Le décès 60 Introduction La fonction

vente. Il s’en étonne auprès de sa direction mais la situation ne change pas. Le temps passe et voici qu’on lui adjoint les services d’un nouveau commercial, qui s’empresse d’accaparer ses prospects. Sa direction finit par le licencier « pour motif économique ». Quels conseils lui donner pour mieux affronter cette situation, sur les plans personnel et professionnel ? L’étude de cas présente le témoignage détaillé d’un conflit de travail réel, comportant du stress et une placardisation, voire du harcèlement

l'unité de travail à laquelle ils appartiennent dans l'entreprise. Les opinions que les travailleurs, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Un décret fixera les conditions d'application de cet article et éventuellement le nombre de travailleurs de l'entreprise à partir duquel le présent article doit être mis en œuvre par l'employeur. Des mesures appropriées pourront également être