Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas appliquer le code du travail, bien au contraire, elles ont besoin que tout le monde soit au même

vol de chéquier ou de carte bancaire. D’autres sanctions, la plupart en fait, effaceront les traces ou répareront les conséquences du défaut de respect d’un texte : la réintégration dans son emploi d’un salarié en cas de nullité de son licenciement (ex : un licenciement jugé discriminatoire), l’annulation d’une vente avec restitution de la somme acquittée en cas de tromperie de la part d’un commerçant, l’octroi de dommages-intérêts en cas d’atteinte à la vie privée. La contrainte prend aussi la forme

elle-même et ceux ayant trait à son environnement –les contextes internes et les contextes externes. La dimension objective de ces contextes peut être captée par des données observables. Ainsi pour le contexte interne, on s’intéressera à la manière dont le travail est divisé coordonné…etc. ; pour les contextes externes, on se penchera sur la disponibilité de la main d’oeuvre, sur le marché du travail sur l’état de la réglementation sociale, etc. - Quant aux processus, ils ont trait aux initiatives des

traitement dans l’emploi et le travail : Le cadre juridique Inscrite dans le traité de Rome de 1957 sous le seul angle des rémunérations, la question de l’égalité est devenue, au fil des différentes révisions du traité un axe majeur de l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;  l’affirmation depuis le traité d’Amsterdam de 1999, d’un principe général de lutte contre toute discrimination

ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité même des matières abordées (droit civil, droit de travail et droit commercial) Aux enseignants, votre indulgence et votre sens élevé en la matière doivent accompagner ce manuel mis à la disposition des candidats pour les amener à bien aborder le sujet sans complexe. On entend le plus souvent des candidats au BTS exprimés leur crainte et même la panique qui les hantent quand ils doivent aborder le sujet de

15 Le problème économique - Libéralisme, marxisme, keynésianisme - Systèmes économiques capitaliste et socialiste II Comment analyser le fonctionnement de l'économie p 23 Modélisation de l'économie grâce à un circuit (définition des acteurs, des flux, des marchés...) - Approche de la mondialisation III La régulation de l'économie p 29 Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer ses attributions, le CE reçoit de l’employeur des informations périodiques  Un mois après chaque élection du CE, l’employeur remet au CE une documentation économique et financière sur l’entreprise : forme juridique, organisation, perspectives économiques , situation au sein du groupe et/ou de la branche d’activité, répartition

spécialité." Contenu "Le thème de l'étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise. II doit être en rapport direct avec les activités relevant de la spécialité. Il ne constitue en aucune manière un sujet de recherche mais doit être original dans le sens où il est traité et présenté par le candidat sous une forme personnelle en exprimant des points de vue qui lui sont propres." Évaluation Elle porte sur deux parties (voir grille) - le contenu de l'étude et la maîtrise des compétences

......8 Chapitre IV - Du contrat de travail à durée indéterminée........................................9 Section I - De la rupture du contrat ........................................................................9 Section Il - Du licenciement pour motif économique ............................................10 Section III - Du chômage technique......................................................................11 Section IV - De la modification du contrat de travail ........................