Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

immédiate de toute information qui se révèle inexacte… 2. L’obligation d’équilibre Elle implique de: • s’efforcer de donner les différents points de vue sur un événement, notamment dans le cas d’une question controversée (sociale, politique ou économique). Voici quelques exemples de déséquilibres pouvant devenir graves : • utilisation abusive ou exclusive du point de vue ofciel, par exemple gouvernemental ; • utilisation exagérée de Déclaration d’intention, par exemple ce que le gouverneur dit qu’il

travail • Les registres à renseigner et les déclarations obligatoires • L’accueil et l’intégration du nouveau salarié • Les formalités liées au départ du salarié • Les différents cas de figures de départ du salarié (démission, licenciement, départ en retraite, fin du contrat, …) • L’établissement du solde de tout compte et de ses composantes (certificat de travail, indemnités, attestation, …) La gestion collective du personnel • Le temps de travail : durée légale, conventions

d’œuvre est bon marché, on va favoriser l’emploi. En France, prix main d’œuvre est très élevé, on va forcer sur les équipements. Les Ressources Humaines sont un objet de gestion (contrats, rémunérations, encouragements….) Raisons juridiques, économiques, techniques, culturelles et sociétales Raisons juridiques : Droit du travail : salariés deviennent très revendicatifs, les employeurs doivent connaître les règles juridiques de base, le surcoût pour l’employeur peut être élevé, les salariés peuvent

d'obligations particulières, souvent sanctionnées pénalement. L'émergence de la réglementation européenne en matière de sécurité au travail, principalement à partir de la fin des années 1980, a largement fait naître une approche plus dynamique du sujet, sous l'angle de la prévention des risques. Cette approche est nettement plus empirique en ce sens qu'elle repose assez largement sur une culture du résultat. Les progrès réalisés par les entreprises sont aujourd'hui à même d'éclairer utilement le

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)

questions qu'on ne doit jamais vous poser Thème 1 : Les questions ayant trait aux études Les questions sur les études voient leur importance diminuer avec l'expérience des candidats. Elles sont donc particulièrement importantes pour les débutants et les élèves en recherche de stage. Le cursus scolaire fait ici quasiment office d'expérience professionnelle. C'est naturellement sur ce sujet qu'on trouvera un premier sujet de discussion. Il convient de toujours motiver ses choix. Votre cohérence

.....8 Chapitre IV - Du contrat de travail à durée indéterminée........................................9 Section I - De la rupture du contrat ........................................................................9 Section Il - Du licenciement pour motif économique ............................................10 Section III - Du chômage technique......................................................................11 Section IV - De la modification du contrat de travail ........................

convient d’ajouter : l’article L2141-5 du CT, qui interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ces décisions en matière : de recrutement, de rémunération, de licenciement… Interdiction de la discrimination syndicale par cet article. II. le syndicat professionnel : Défini par la loi du 21 mars 1884 : qui dispose qu’un syndicat professionnel est « un groupement même de plus de 20 personnes exerçant la même profession

Faculté de Sciences Economiques Institut d’Administration et Sociales de Lille des Entreprises de Lille Sylvie LEDRU Karine REQUILLART Delphine SELLIER Adeline WILLIATTE Olivier BORIES Jonathan POTTIEZ Dossier réalisé dans le cadre du DESS MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Module d’INITIATION A LA G.R.H. Assuré par Monsieur Christian BULLA Année universitaire 2003 – 2004 [pic] UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 59655 Villeneuve d’Ascq

CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE o SECTION 2.- DE LA CESSATION DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI o SECTION 3.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  PARAGRAPHE 1.- DES MOTIFS ET DES FORMES DE LA RUPTURE DU CONTRAT  PARAGRAPHE 2.- DU PREAVIS o SECTION 4.- DES DISPOSITIONS COMMUNES • CHAPITRE IV.- DU CONTRAT D'APRENTISSAGE • CHAPITRE V.- DU CAUTIONNEMENT • CHAPITRE VI.- DU TACHERONNAT TITRE III.- DES RAPPORTS