Sujet Traité Le Juge Et Le Silence De La Loi

composé de prérogatives individuelles : les droits que détient un sujet de droit. Ce sujet est tantôt une personne physique tantôt une personne morale: société, association, entreprise. Ces prérogatives sont reconnues par les individus par le droit objectif. C’est ce que l’on appelle les droits subjectifs. Le droit est défini par rapport aux destinataires du droit. Exemple: La loi est l’exemple suprême du droit objectif, la loi reconnaît aux individus un droit de propriété, le droit de propriété

que ces dernières années et même ces derniers jours, des affaires de scandales pédophiles, pour la plupart commis dans les années 70-80, sont revenus à la surface. Le Vatican se voit donc accuser de toute part d’avoir étouffé ces scandales, et son silence ne peut que lui nuire d’autant plus. Et alors que celui-ci se décide enfin à communiquer, il ne fait qu’accroître les polémiques en utilisant des idées qui choquent l’opinion publique. C’est donc une véritable communication négative qui s’est installée

collective (droit de grève, syndicat, convention collectives). Ce droit est pour parti privé car il garanti les prérogatives individuelles. Elément du droit public : inspection du travail, extension, convention collective. Qu’elles sont les sujets du droit ? Il s’agit des personnes détaché d’être humain. Il existe des personnes qui ne sont pas des humains (personnes morales) : société. Il existe des humains qui ne sont pas des personnes, n’ont aucun droit, aucune obligation (dépouille

....................................................................................... 22 1. Le contrat (acte juridique) ................................................................................................................ 22 2. La Loi (fait juridique) ......................................................................................................................... 22 CHAPITRE II : LES CONTRATS ..............................................................................

l'honneur, droit à la présomption d'innocence. La notion de personne: on s’intéresse au sens juridique, comme un être qui jouit de la personnalité juridique. Il a l'aptitude a être titulaire du droit et assujetti a des obligation. La personne est sujet de droit et le sens commun ne coïncide pas avec le sens juridique. L’Étymologie de la notion de personne: renvoi au terme Persona qui visait le masque de théâtre dans l'Antiquité, puis le rôle attribué a ce masque, puis le personnage correspondant

chose (remise de la chose déposée au dépositaire). F. Contrats à exécution instantanée et successive Le Contrats à exécution instantanée c’est celui dont les prestations auxquels sont tenues les parties sont susceptibles de s’exécuter en un trait de temps. La vente est ainsi un contrat à exécution instantanée. Au contraire les contrats à exécutions successives sont ceux qui s’exécutent par tranches successives équilibrées. Le bail, le contrat de travail sont des contrats à exécution successive

qui met en jeu une interaction entre 2 ordre juridiques dont le sien, un juge aura le réflexe de chercher la solution a ce litige dans son propre ordre juridique. Mais est ce que ce réflexe peut ou doit être érigé en règle ? Existe t'il une impossibilité théorique a ce qu'un juge d'un ordre juridique théorique applique des règles tirées d'un autre ordre juridique ? Des lors que la situation a un caractère international le juge sera appelé a utiliser les règles du DIP et non pas de son ordre juridique

particulier, elle se comporte alors selon les modes de la gestion privée. Cette distinction est importante, car à la gestion publique s'applique les règles du droit administratif et dans ce cas relève de la compétence du juge administratif. Dans le cas de la gestion privée, c'est le juge judiciaire qui sera compétent. L'idée que le droit administratif est né avec l'arrêt Blanco n'est pas exacte. En effet, les prémices de ce droit se situent sous l'ancien régime, même si il n'existait pas une frontière

constitutionnel, droit administratif et droit international public. Le droit privé comprend le droit international privé, regroupant les règles applicables aux rapports entre personnes privées en présence d’un élément étranger (par exemple détermination de la loi applicable à un mariage entre une Française et un Chinois). Le droit privé interne se subdivise en droit civil, droit commercial, droit du travail et procédure civile. Le droit civil contient les règles applicables aux rapports entre personnes privées

dans sa dimension objective où il apparait comme produisant des normes. Ensuite nous aborderons le droit d’un point de vue subjectif, du point de vue du sujet, de l’individu, c.à.d. le droit dans sa dimension subjective où il se présente comme étant la source de prérogatives individuelles, c.à.d. la source de droit subjectif qui profite au sujet. Partie 1 : Le droit en tant que système normatif : le droit objectif. Si l’on s’intéresse à la matière juridique d’un point de vue externe c.à.d. sans