Sujets Corrigé De Droit Administratif

Instruments financiers : Comment éviter les pièges - Guide destiné aux Directeurs administratifs et financiers Introduction à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Avril 2009 Sommaire Page 1 Introduction ......................................................................................................... 3 2 Champ d’application de la norme IAS 39......................................................... 8 3 Distinction dettes/capitaux propres .....

Droit administratif – second semestre L’action de l’administration. Chapitre 1 : Le service public. Il va être abordé sous quatre angles : historique, l’approche notionnelle, les différentes catégories de service public (le régime) et les principes de fonctionnement du service public. Section 1 : La notion de service public. C’est la partie la plus théorique de l’analyse, celle qui fait l’objet de l’approche la plus générale puisqu’on regarde le service public en termes d’évolution très

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile

DROIT CIVIL PRESENTATION GENERAL DU SYSTEME JURIQUE FRANCAIS Droit : On parle du droit ou des droits. Le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit : L’ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par la contrainte étatique. Les droits : Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et qui peut se prévaloir dans ses rapports avec un autre homme sous la protection de l’autorité

Introduction au droit b) l'application de la supériorité de TI a été faire dans le droit du travail a propos du contrat nouvel embauche. En effet la cour d'appel de Paris affirmé le 6 juillet 2007, que les dispositions applicable au constat nouvel embauche été incompatible avec les dispositions de la convention de 1958 avec l'organisation international du travail. Il s'appliquait a toutes les entreprises de plus de 20 salariés avec des CDI d'une durée de période d'essai de 2 ans, aout 2009

administration territoriale. Haut Rhin : préfet Bas Rhin : préfet Le département du Bas Rhin est une circonscription qui détermine les compétences par des personnes élues. Cette collectivité territoriale ne dépend pas de l’État, c’est une personne morale de droit public. Le préfet du BR n’a pas de compétence pour Mulhouse, là c’est le préfet du HR. Mais sur le même territoire, il y a une collectivité territoriale. Il y a concernant le mot « administration », l’administration centrale, territoriale ou déconcentrés

séance de cours est divisée en deux parties : - une partie théorique dont nous rappelons les principaux points à traiter, - une partie pratique qui comprend au moins deux TP à réaliser par les stagiaires à titre individuel ou en sous-groupes. Les sujets abordés ici sont totalement interdépendants et présentent une complexité croissante. Il est donc très conseillé d’assurer une présence continue. Toute absence portera préjudice à la compréhension des séances ultérieures. CDC TERTIAIRE Manuel TP

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 2 La définition

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 2 La définition